Divorcer sans passer devant le juge pourrait bientôt être possible

0
1013

Les députés ont autorisé en commission le divorce par consentement mutuel sans juge ce mercredi. Un amendement du gouvernement porté par le garde des Sceaux, Jean-Jaques Urvoas.

Déjà évoquée durant le quinquennat de François Hollande, la perspective d’un divorce sans juge est relancée. C’est pour simplifier les démarches et “pacifier” les relations entre époux que le garde des Sceaux a proposé un amendement autorisant le divorce par consentement mutuel à se faire sans passer devant le juge, rapporte l’AFP.

L’acte serait alors déposé par un notaire. La procédure ne pourrait toutefois pas s’appliquer si un mineur demandait à être entendu par le juge, et les époux auraient un temps de réflexion de 15 jours avant la signature.

Le ministre de la justice a assuré qu’il n’y avait “pas de risque de voir le coût du divorce exploser”, car l’enregistrement de l’acte “sera fixé à environ 50 euros”.

Chaque jour en France, quelque 365 divorces sont prononcés, sans compter les séparations.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.