“Nous y sommes enfin”, salue Olivier Véran: des couples de femmes pourront “s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée”, a-t-il promis lundi, alors que les députés examinent pour la troisième fois le projet de loi de bioéthique.

Le Parlement doit adopter définitivement le texte en juillet et “les textes d’application de la loi doivent être préparés dès à présent” afin “que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l’année 2021”, a garanti le ministre de la Santé, au coup d’envoi des échanges sur le texte qui doit ouvrir également la procréation médicalement assistée aux femmes seules.

Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard en raison de la crise du Covid-19.

Le soutien de l’opinion à l’ouverture de la PMA augmente au fil des années: 67% des Français y sont désormais favorables, selon un sondage Ifop pour l’association des familles homoparentales.

Porte-parole de cette association, Fabien Joly pousse “un ouf de soulagement: cette loi va finalement être adoptée”. Il relève cependant “le risque d’avoir une pénurie de sperme” face à la demande, alors que le projet de loi prévoit une levée de l’anonymat des donneurs sous conditions.

Des associations LGBT alertent “sur les trop nombreux manquements du texte”, comme l’exclusion des hommes trans de l’accès à la PMA.

– 1.550 amendements –

“Ce texte ne satisfera pas tout le monde, mais il sera un texte équilibré, ambitieux sans être aventurier, et responsable sans être tiède”, vante M. Véran.

L’opposition de droite n’a pas dit son dernier mot et a déposé près des deux tiers des 1.550 amendements au menu jusqu’à vendredi. “L’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités” au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix.

Ces élus, dont les députés en première ligne Patrick Hetzel et Xavier Breton, ainsi que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, jugent que “le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique”. Ils suggèrent de laisser plutôt “place à un vrai débat démocratique en 2022”.

La Manif pour tous a appelé à manifester lundi et mardi soirs aux abords du Palais Bourbon “pour défendre l’égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d’avoir un père et une mère”.

Le projet de loi, sur lequel les députés ont la liberté de vote, a entamé son parcours parlementaire à l’automne 2019. Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Députés et sénateurs n’ont pas trouvé de compromis, d’où cette dernière navette, avec ensuite une nouvelle lecture au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l’Assemblée.

Outre l’ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Lors du tour de chauffe en commission la semaine dernière, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu'”il n’existe pas de droit à l’enfant”.

Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui c’est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une “duplicité” de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a rappelé lundi à la tribune que “l’interdit de la GPA reste pour le gouvernement une ligne rouge infranchissable”.