L’Union européenne a lancé jeudi les hostilités contre le Royaume-Uni en entamant une procédure d’infraction, pour ce qu’elle considère comme une violation du traité du Brexit, une annonce qui pourrait peser sur les négociations sur la future relation commerciale.

“Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction”, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans une courte allocution.

Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois de septembre, c’est-à-dire mercredi, pour retirer leur texte.

Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s’achever vendredi.

Le Royaume-Uni “dispose d’un délai d’un mois pour répondre” au courrier européen, précise la Commission dans un communiqué. “Après examen de ces observations ou en l’absence d’observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d’émettre un avis motivé”, ajoute-t-elle.

La procédure peut aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui pourrait infliger des amendes ou des astreintes au Royaume-Uni.

“Nous répondrons à la lettre en temps utile”, a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.

Le projet de loi en question, approuvé mardi par les députés britanniques et qui doit encore être examiné par les Lords dans les semaines à venir, remet en cause certains engagements pris par Londres dans l’accord encadrant son départ de l’UE le 31 janvier dernier.

Il revient sur des dispositions pour la province britannique d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île.

– “Totale contradiction” –

“Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l’obligation de bonne foi prévue dans l’Accord de retrait. De plus, s’il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l’Irlande et l’Irlande du Nord” inclus dans cet accord, a souligné Mme von der Leyen.

Pour le Premier ministre britannique Boris Johnson, le but du projet est de défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord.

“Nous avons clairement exposé les raisons pour lesquelles nous avons introduit les mesures liées au protocole sur l’Irlande du Nord. Nous devons créer un filet de sécurité juridique pour protéger l’intégrité du marché intérieur britannique, garantir que les ministres puissent toujours remplir leurs obligations envers l’Irlande du Nord et protéger les acquis du processus de paix”, a insisté jeudi le porte-parole du gouvernement britannique.

Mme von der Leyen devait rencontrer dans la matinée le Premier ministre irlandais, Micheal Martin, avant un sommet européen jeudi et vendredi dans la capitale belge, qui débute à 13H00 GMT. Les dirigeants de l’UE doivent y être informés de l’état des négociations avec Londres. M. Martin prendra aussi la parole devant ses pairs vendredi pour exprimer son inquiétude sur les atteintes à l’accord de Brexit.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, mais il continue d’appliquer les règles européennes jusqu’au 31 décembre, une période de transition pendant laquelle Londres et Bruxelles espèrent s’entendre sur un accord commercial régissant leur future relation.

Faute d’accord, une rupture brutale dans les échanges viendrait ébranler un peu plus des économies déjà fragilisées par la pandémie de nouveau coronavirus.

Les pourparlers commerciaux, menés par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique, butent toujours sur plusieurs sujets sensibles: la pêche, la gouvernance du futur accord ou encore l’éternelle question des garanties exigées par l’UE en matière fiscale, sociale, environnementale et surtout d’aides d’Etat, pour éviter de voir surgir de l’autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.