Quatorze sénateurs canadiens devront rembourser des dépenses qu’ils ont indûment réclamées, conclut l’arbitre indépendant Ian Binnie dans un rapport qui vient d’être rendu public. Ces sommes totalisent 177 898,14 $, soit environ 55 % des 322 611 $ qui étaient en litige.

Les sénateurs qui devront rembourser le plus sont Sandra Lovelace Nicholas (38 023,27 $), Colin Kenny (27,458,77 $), Nick Sibbeston (26 924,20 $) et Pierre-Hugues Boisvenu (20 467,33 $).

Seuls quatre sénateurs en sont quitte pour rembourser à un dollar près toutes les sommes qui faisaient l’objet d’un désaccord, soit Lowell Murray, Dennis Glen Patterson, Robert W. Peterson et Terry Stratton.

« Je n’impute aucune mauvaise intention à qui que ce soit , écrit M. Binnie dans son rapport. « Les sénateurs ont agi selon ce à quoi ils croyaient avoir droit. Notre désaccord, lorsqu’il y a désaccord, porte sur la teneur de ce droit. »

En mai dernier, l’ex-juge Binnie avait été invité à agir comme arbitre indépendant appelés à trancher les cas litigieux identifiés dans un rapport du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson.

Ce dernier avait conclu que les dépenses de 30 sénateurs étaient problématiques et recommandait de transmettre 9 d’entre eux à la GRC. Le mandat de M. Binnie ne excluait ces derniers cas. Finalement, 14 des 21 autres sénateurs ont eu recours à ses services.

M. Binnie a dû entendre les arguments du Comité de la régie interne du Sénat et du sénateur mis en cause avant de trancher. Ses décisions sont exécutoires et les sénateurs ont 30 jours pour rembourser les sommes dues.

À défaut de la faire, leur salaire sera retenu et des poursuites en justice pourront être entreprises.

Radio-Canada