Un juriste vient de mettre en évidence une faille dans le droit français. On y découvre que le THC, principal composant psychoactif du cannabis, serait légal depuis… 2007 !
Le delta-9-tétrahydrocannabinol, ou THC, est le principal composant psychoactif du cannabis qui confère à la plante la capacité de faire « planer » celui qui en consomme. Cette molécule serait autorisée en France depuis 2007, chose totalement contradictoire avec la politique Française. Cette « faille » dans le droit français a été révélée par le juriste Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal (Canada), dans la publication juridique Dalloz. Suite à cette découverte, le texte devrait rapidement être modifié par le gouvernement.
Renaud Colson, a d’abord regardé de plus près l’article R. 5132-86 du Code de santé publique. On y apprend que « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi » du cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles), ainsi que de sa résine, sont interdits. Cependant, certains principes actifs de la plante restent autorisés, tel que le cannabidiol (CBD). Celui-ci doit être extrait de plant de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. C’est pourquoi il est possible d’acheter des gélules, tisanes, liquides pour cigarette électronique, et tout un tas d’autres produits, à base de CBD.
En faisant attention, on remarque que le THC semble lui aussi autorisé ! En 2004, le « delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse » était légal. Cela traduisait la volonté du gouvernement de permettre l’importation de certains médicaments, comme le Marinol qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. Mais une mise à jour du texte en 2007 a supprimé la mention « de synthèse », autorisant le THC sous sa forme naturelle !
Qu’est-ce que cette faille permettrait de faire ?
Interrogé par le 20 minutes, le juriste Renaud Colson explique que, techniquement, cette « boulette » permettrait de fabriquer des produits combinant du THC et du CBD naturel. Cela équivaut à du cannabis reconstitué, présentant les mêmes caractéristiques, sans en avoir l’apparence. « Ce serait théoriquement légal. En revanche, la loi interdit la provocation à l’usage de toute substance « présentée comme ayant les effets » d’un stupéfiant. Le fabricant aurait donc du mal à faire la promotion de son produit ».
Par ailleurs, « l’accès au cannabis médical reste purement virtuel en France », explique-t-il. Même si le Sativex, un médicament utilisé dans le traitement de la sclérose en plaque, est autorisé depuis 2014, en pratique, il n’est pas disponible en pharmacie. « Des blocages idéologiques et économiques semblent faire obstacle à son introduction en France », estime-t-il.
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