Le président catalan Carles Puigdemont estime que la mise sous tutelle de sa région “dépossèdera le peuple de Catalogne de ses institutions” et entraînera “une situation encore plus grave” dans la région, dans une lettre adressée jeudi au Sénat.

“Pour résoudre ce que le gouvernement de l’Etat a qualifié de +grave situation extraordinaire+, on va créer une situation extraordinaire encore plus grave en arrachant à la Catalogne son autonomie politique”, écrit-il en conclusion de ce texte dans lequel il assure que la mise sous tutelle de la Catalogne est contraire à la Constitution espagnole.

Dans ce document de neuf pages, il informe le Sénat qu’il enverra un représentant de son cabinet pour dérouler ses arguments contre la mise sous tutelle de la Catalogne.

Il pourrait s’exprimer après 17H00 (15H00 GMT) devant une commission de 27 membres qui doit débattre sur la mise en oeuvre de l’article 155, jamais appliqué, qui permet au gouvernement de prendre des mesures lorsque l’une des régions autonomes du pays ne respecte pas ses obligations.

Le Sénat devra décider ensuite, en séance plénière, s’il accorde au chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, au titre de l’article 155 de la Constitution, le pouvoir de destituer l’exécutif indépendantiste catalan, la mise sous tutelle de sa police, de son Parlement, de ses médias publics, le tout pour six mois, le temps d’organiser début 2018 dans la région des élections.

Dans son argumentaire, le président séparatiste catalan cite abondamment la Constitution espagnole, estimant que l’Etat ne respecte pas le texte ni l’esprit de cet article 155, jamais appliqué en 40 ans de démocratie.

Il souligne notamment que l’article 155 permet de donner des “instructions” mais pas de “destituer” ou de “remplacer” les autorités d’une région autonome.

Par ailleurs, note-t-il, “le Sénat ne peut pas signer un chèque en blanc au gouvernement de l’Etat”, et encore moins autoriser des mesures qui portent atteinte “à l’autonomie des nationalités et des régions qui composent l’Espagne”.

Toutefois, sa majorité séparatiste s’était estimée au-dessus de la Constitution pour organiser un référendum d’autodétermination interdit le 1er octobre. La loi qui organisait ce référendum, adoptée le 6 septembre sans permettre à l’opposition de débattre en profondeur sur ce sujet, prévoit en effet qu’elle s’impose à toute autre norme “qui entrerait en conflit” avec elle, y compris la Constitution espagnole.

En vertu de cette loi, les séparatistes menacent de déclarer l’indépendance, après le référendum d’autodétermination qu’ils estiment avoir emporté, avec 90% des voix et 43% de participation.