Coup d’envoi à l’Assemblée du marathon sur le projet de loi mobilités

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Boîte à outils pour verdir les transports ou projet pas à la hauteur de l’enjeu environnemental? L’Assemblée se saisit lundi du tentaculaire texte de loi sur les mobilités, qui promet des joutes autour de l’assouplissement des 80 km/h et de la taxation du transport aérien.

Déjà passé au Sénat en première lecture, ce projet de loi, au menu durant deux semaines, est déjà passé d’une cinquantaine d’articles à plus de cent quarante et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature.

Il vise à “s’occuper d’abord des transports du quotidien, en apportant des réponses à tous et partout”, selon la ministre des Transports Elisabeth Borne, qui donnera le coup d’envoi des débats dans l’hémicycle en milieu d’après-midi.

Les manifestations des “gilets jaunes” ont confirmé “le sentiment d’injustice” de certains Français de vivre “dans un pays qui avance à deux vitesses”: la France des TGV et celle des autres réseaux dont l’état se dégrade, avec des trajets domicile-travail devenus “une vraie galère”, reconnaît la ministre.

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des “gilets jaunes”, s’est invitée dans les échanges. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, ont voté les députés en commission, après un feu vert du Premier ministre Edouard Philippe.

Des élus LR considèrent ce “revirement” comme “un trompe-l’œil” et déplorent l’exclusion du dispositif des routes nationales, gérées par l’Etat. Ils réclament de revenir à la rédaction du Sénat qui autorisait aussi les préfets à relever la vitesse.

Autre sujet phare: la création d’un forfait “mobilités durables”, qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Des élus des oppositions et de la majorité, Barbara Pompili (LREM) en tête, veulent rendre ce forfait obligatoire. Mme Borne n’y est pas hostile mais souhaite laisser sa chance à la négociation dans les entreprises, plutôt réticentes à l’égard de ce dispositif onéreux.

Le texte prévoit d’autres mesures pour encourager l’usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares) et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.

– “contribution climat” –

Les ONG environnementales jugent globalement le projet de loi “insuffisant” dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre des transports. Elles ont appelé les parlementaires au “sursaut” et réclament une “contribution climat” sur les billets d’avion, qui serait “complémentaire” d’une éventuelle suppression de la niche fiscale dont profite le kérosène.

Alors qu’Emmanuel Macron veut “avancer” sur cette question à l’échelle européenne, des élus de sensibilité écolo plaident pour envoyer un signal au niveau national.

En commission, les députés ont accepté de créer une contribution, d’environ 30 millions d’euros annuels, prélevée sur les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite “taxe Chirac”, pour financer les autres modes de transport.

Il faut absolument aller plus loin”, estime l’ancien “marcheur” Matthieu Orphelin, qui suggère de créer “une contribution écologique au décollage” sur le modèle suédois, idée partagée par l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho (non inscrite).

Cette dernière porte, avec des Insoumis dont François Ruffin, une autre proposition plus radicale: interdire les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable en train en cinq heures.

Le projet de loi a généré des tensions dans certains secteurs. Le 20 mai, des taxis, inquiets de voir leurs prérogatives exclusives réduites, ainsi que des auto-écoles, remontées contre la réforme à venir du permis – dont certaines dispositions figurent dans le texte – et encore des ambulanciers se sont mobilisés sur les routes.

Des syndicats de transports en commun ont dénoncé des “manquements en matière de protection sociale de salariés” sur le cadre social de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus et cars d’Ile-de-France.

Egalement au programme, la régulation des plateformes numériques de livraison, de type Uber ou Deliveroo, doit permettre de renforcer les droits sociaux des travailleurs de ces plateformes.