Début des réquisitions au procès du scandale sanitaire du Mediator

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Après des mois d’audience, interrompus pour cause d’épidémie, l’accusation a commencé mardi matin à prendre ses réquisitions contre les laboratoires Servier et l’Agence du médicament, jugés à Paris dans l’affaire du scandale sanitaire du Mediator.

“C’est avec beaucoup d’émotion et de détermination que le ministère public prend la parole aujourd’hui”, a démarré la procureure Aude Le Guilcher. Le réquisitoire à deux voix, avec sa collègue Cristina Mauro, est prévu pour durer une journée et demi.

Il s’agit d’un procès “hors norme à bien des égards, (…) d’abord par le nombre de victimes potentiellement concernées”, a poursuivi la procureure. Le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation.

Le nombre de parties civiles s’élève à plus de 6.500 à ce jour, a rappelé Mme Le Guilcher. Ce procès est également hors norme “par l’extrême gravité du préjudice subi allant jusqu’à la mort”. Le médicament est tenu pour responsable de centaines de décès.

La représentante du ministère public a d’emblée mis en “garde” le tribunal, l’appelant à “ne pas se laisser entraîner” par les “techniques de diversion” des laboratoires, consistant à “jeter le discrédit” et “leurs propres responsabilités sur d’autres”.

“Personne ne connaît mieux un médicament que celui qui le produit et le commercialise, a fortiori quand c’est une molécule maison”, a appuyé Aude Le Guilcher.

Les laboratoires Servier – la maison-mère et neuf sociétés du groupe – et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) encourent de lourdes amendes et l’indemnisation de nombreuses victimes.

Jean-Philippe Seta, ancien numéro 2 du groupe et principal prévenu parmi les personnes physiques, risque une peine de prison.

Plusieurs anciens responsables et experts des autorités de santé sont également poursuivis, soupçonnés de conflits d’intérêts avec les laboratoires Servier.

Le procès du Mediator, l’un des pires scandales sanitaires français, s’était ouvert le 23 septembre devant le tribunal correctionnel, près de dix ans après le retrait du marché du médicament.

Cette durée s’explique pour le ministère public par “l’inlassable combat procédural” mené par les laboratoires Servier, “comme on le voit rarement dans le cadre d’une affaire correctionnelle”.

Le Mediator a été mis sur le marché en 1976 comme un adjuvant au traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim. La question de sa longévité, alors que de premières alertes sur sa dangerosité ont été émises dès 1995, a animé les six mois de débats, souvent techniques et arides.

– “Evidence” –

La firme pharmaceutique et l’ancien numéro 2 de Jacques Servier – le tout-puissant président et fondateur des laboratoires décédé en 2014 – sont accusés d’avoir sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes du Mediator et sa toxicité. Ils s’en sont inlassablement défendus, évoquant des “erreurs d’appréciation” mais réfutant toute faute intentionnelle.

Ils sont poursuivis notamment pour “tromperie aggravée”, “escroquerie” et “homicides et blessures involontaires”.

Cette dernière infraction est également reprochée à l’Agence du médicament, jugée pour des fautes non intentionnelles pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du médicament. Son actuel directeur général a assumé à l’audience une “part de responsabilité” dans le drame sanitaire et ne sollicitera pas la relaxe.

L’Agence avait placé le Mediator sous enquête de pharmacovigilance dès 1995, du fait de ses similitudes chimiques avec deux anorexigènes du groupe Servier, l’Isoméride et le Ponderal, retirés eux du marché en 1997 en raison des graves maladies cardiaques qu’ils provoquaient.

Le procès concerne essentiellement les faits de “tromperie aggravée”, l’instruction pour “homicides et blessures involontaires” étant toujours en cours, avec en vue un second procès pénal. Le tribunal est toutefois saisi de 95 cas de victimes pour lesquelles les expertises ont conclu à une causalité entre leurs pathologies et le Mediator.

Au total, environ un milliard d’euros d’indemnisations ont été réclamés aux prévenus, ont indiqué des avocats de parties civiles.

Tous ont demandé au tribunal, qui rendra sa décision en 2021, un “jugement exemplaire”.

La défense prendra la parole à partir de lundi. Fin du procès prévue le 6 juillet.

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