Destitution de Trump: les prochaines étapes du procès

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Quelques lignes dans la Constitution et une grande marge de manoeuvre pour les sénateurs: le cadre du procès en destitution de Donald Trump reste à finaliser.

Avant lui, seuls deux présidents ont subi cette épreuve: Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec une stagiaire de la Maison Blanche, Monica Lewinsky.

– Mardi: les règles du jeu

Les débats devraient débuter avec l’adoption d’une motion fixant les règles du jeu pour la suite du procès.

Selon le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, un projet de résolution, que les 53 élus républicains de la chambre haute (sur 100) sont prêts à endosser, prévoit un cadre “très similaire” à celui retenu pour juger Bill Clinton.

A l’époque, les sénateurs s’étaient entendus pour se réunir publiquement tous les après-midi; consacrer les trois premiers jours aux arguments de l’accusation, les trois suivants à ceux de la défense; et pour poser leurs questions par écrit et les faire lire par le président de la Cour suprême… Ils étaient convenus que les autres questions épineuses seraient traitées par la suite et à huis clos.

Pour le procès de Donald Trump, les propositions républicaines devraient faire en sorte que les débats soient plus rapides, au grand dam de l’opposition démocrate.

– Le déroulé des argumentaires

L’accusation, menée par l’élu démocrate de la Chambre des représentants Adam Schiff, présentera les chefs d’abus de pouvoir et d’entrave au travail du Congrès retenus le 18 décembre par la chambre basse après trois mois d’enquête.

La défense de Donald Trump, qui avait refusé de participer aux débats jusqu’ici, devrait elle avancer que le président était dans son rôle en demandant à l’Ukraine d’enquêter sur son rival Joe Biden, dont le fils a longtemps fait des affaires dans ce pays, puis en refusant de coopérer avec une enquête “anticonstitutionnelle”.

– Le suspense autour des témoins

En 1999, après trois semaines de procès, les sénateurs avaient discuté en privé des moyens d’entendre les témoins et notamment Monica Lewinsky sans verser dans le graveleux. Ils s’étaient mis d’accord sur un témoignage vidéo de la jeune femme.

Pour le procès de Donald Trump, les démocrates réclament la convocation de quatre de ses proches conseillers, qui n’avaient pas été autorisés à témoigner devant la Chambre. L’un d’eux, l’ancien conseiller à la Sécurité nationale John Bolton, s’est dit prêt à répondre à une convocation.

La Maison Blanche et son allié Mitch McConnell n’y sont pas favorables.

Pour obtenir gain de cause, les démocrates ont besoin de 51 voix et donc de convaincre quatre républicains. Compte tenu du climat politique acrimonieux, la partie n’est pas gagnée.

La sénatrice de la majorité Susan Collins a fait savoir qu’elle soutiendrait “probablement” la demande de témoins mais seulement après avoir entendu les deux parties. D’autres républicains sont prêts à le faire à condition de pouvoir convoquer le fils de Joe Biden, Hunter, ce que les démocrates jugent totalement inapproprié.

– L’issue du procès

Lors du procès de Bill Clinton, les sénateurs avaient rejeté à huis clos une “motion de non-lieu” qui visait à mettre un terme à la procédure en la déclarant simplement nulle et non avenue.

Donald Trump a caressé cette hypothèse dans un tweet mais Mitch McConnell a estimé qu’il n’existait pas de soutien au Sénat pour une telle motion. Il est donc plus probable que le procès s’achève, comme le prévoit la Constitution, par un vote des sénateurs sur la culpabilité du président.

L’acquittement est quasi assuré, puisque la Constitution exige une majorité des deux tiers pour destituer un président.

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