Ce vendredi 13 avril à 15 heures, le tribunal de grande instance de Nanterre rendait son délibéré dans l’audience en référé du 30 mars dernier, demandée par les avocats de Laura Smet et David Hallyday et qui oppose les deux aînés du défunt rockeur à sa veuve, Laeticia Hallyday.

Concernant l’album posthume, dont Laura et David souhaitaient que leur soit communiqué le produit dans son ensemble, la justice a rejeté la demande. Le tribunal de Nanterre a estimé qu’il ne devait avoir lieu en référé aucune obligation de la part de Laeticia Hallyday et de Warner Music France de “communiquer aux aînés du chanteur la maquette, la bande mère ou le fichier original des dix titres et le “packaging” du projet d’album de Jean-Philippe Smet, ainsi que sur les demandes subsidiaires d’écoute des dix titres sans remise de support”. Cependant, le tribunal a demandé à la Sasem, la mise sous séquestre “des droits d’auteur perçus à titre d’exploitation des oeuvres de Jean-Philippe Smet”.

Les biens immobiliers gelés

Tout comme l’avaient demandé Laura Smet et David Hallyday, les biens immobiliers du chanteur ont été gelés. Le tribunal a fait interdiction à Laeticia Hallyday de disposer personnellement ou pour les comptes de ses filles Jade et Joy, mineures, des bien immobiliers de son époux, notamment la demeure de Marnes-la-Coquette actuellement en vente. Il sera donc impossible pour Laeticia Hallyday de vendre la demeure où est décédé le chanteur, ainsi que la maison de Saint-Barthélémy.

Au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Laeticia Hallyday devra verser 5000 euros à Laura Smet et David Hallyday, tandis que ces derniers devront verser 6000 euros aux sociétés Warner France et Decibel.

Découvrez ci-dessus dans son intégralité l’ordonnance de référé rendue le 13 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre