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Droit à l’erreur: Darmanin défend “une révolution du quotidien” devant les députés

Droit à l’erreur: Darmanin défend “une révolution du quotidien” devant les députés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, a défendu mardi le projet de loi sur le droit à l’erreur comme une “révolution du quotidien”, après avoir lu une lettre d’un certain Alexandre listant différents griefs envers l’administration.

Traduction d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de loi sur “un Etat au service d’une société de confiance”, avec comme “pierre angulaire” un droit à l’erreur, est “une révolution du quotidien à ne pas minimiser”, a déclaré le ministre, évoquant les changements majeurs pour les usagers “de bonne foi” et pour les entreprises.

Sans être un “énième texte de simplification”, le projet de loi comporte aussi une série de mesures de simplification qui entendent “répondre concrètement à l’attente des usagers du service public”, comme l’expérimentation d’un référent unique, une adaptation des horaires d’ouverture, zéro papier d’ici 2022 avec une dématérialisation des démarches.

Avant son plaidoyer, Gérald Darmanin a donné lecture d’un courrier envoyé “il y a quelques semaines”, a-t-il affirmé, par un certain “Alexandre” qui s’y serait présenté comme “un citoyen en colère”.

Ce texte exprimait notamment une “parfaite incompréhension” car l’épouse de l’auteur, “Justine”, aurait décidé de reprendre le travail plus tôt que prévu après la naissance de leur enfant en oubliant de le déclarer à la CAF. “Non seulement nous avons dû rembourser ce que nous touchons pour son congé parental mais en plus on nous a fait payer des pénalités”, et la CAF ne “pouvait pas faire grand-chose car c’est la loi”, selon la lecture du ministre.

Dans le dossier de presse sur le projet de loi fourni par le gouvernement, une illustration du changement de règles évoquait une situation proche pour une “Bénédicte” en congé parental ayant commis le même oubli, qui n’aura plus à “restituer les sommes versées” à la CAF et “comme elle est manifestement de bonne foi, ne subira pas de pénalités”.

La lettre dudit Alexandre parlait également de son “beau-frère Florian”, chef d’entreprise, qui aurait subi huit contrôles en trois ans qui ne donnent “rien ou pas grand-chose”, et affirmait que sa “famille et (s)es amis” n’en pouvaient plus, sentiment partagé selon lui par “tous les Français”.

Jugeant qu'”on pourrait (l)’accuser de +fonctionnaire bashing+, ce poujadisme 2.0″ et assurant qu'”il n’en est rien”, le ministre s’est dit “fier” des fonctionnaires mais a parlé d’un “paradoxe des Français qui aiment le service public mais pas leur administration”.

A ses yeux, “les agents publics sont les premières victimes de règles absurdes, lois votées, règlements que nous prenons, directives européennes…”.

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