Elections législatives au Canada: les scénarios possibles

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A trois jours des élections législatives au Canada, tous les sondages prédisent que ni le parti libéral de Justin Trudeau ni les conservateurs d’Andrew Scheer n’obtiendront une majorité absolue.

Si les intentions de vote actuelles se confirment dans les urnes le 21 octobre, le prochain Premier ministre devra former un gouvernement minoritaire et compter sur des alliances avec de plus petits partis lors de votes à la chambre des Communes pour assurer sa survie.

Voici les principaux scénarios envisageables.

– Si un parti remporte la majorité absolue

La chambre des Communes, chambre basse du parlement, compte 338 sièges. Pour obtenir une majorité absolue, un parti doit obtenir au moins 170 sièges. Les libéraux de Justin Trudeau en détenaient 177 à la dissolution de la chambre.

Si un parti obtient la majorité absolue, son chef devient le nouveau Premier ministre.

– Si aucun parti n’obtient de majorité absolue

En théorie, le parti ayant le plus de sièges forme le gouvernement. Mais en théorie seulement.

“Ce n’est pas nécessairement le chef du parti qui obtient le plus de sièges qui forme le gouvernement”, explique François Rocher, professeur de sciences politiques à l’université d’Ottawa.

Pour gouverner le pays, “par convention un Premier ministre doit s’assurer d’obtenir l’appui d’une majorité de députés à la chambre des Communes”. Or M. Trudeau reste Premier ministre tant qu’il n’a pas démissionné, ou qu’il n’a pas été contraint à la démission suite à un vote de défiance.

“Donc M. Trudeau pourrait obtenir moins de sièges que les conservateurs mais décider néanmoins de rester au pouvoir s’il juge être en mesure d’obtenir l’appui des partis d’opposition lorsqu’il soumet des projets de loi.”

C’est ce qui s’est passé en 1925 avec le libéral William Lyon Mackenzie King: il avait non seulement moins de sièges que les conservateurs, mais il avait lui-même perdu son siège. Et il est resté en poste pendant 9 mois, parce qu’il était appuyé par d’autres partis.

Selon les projections actuelles, les libéraux de M. Trudeau pourraient obtenir entre 130 et 145 sièges. Pour se maintenir au pouvoir, il devrait alors compter sur l’appui ponctuel du Nouveau parti démocratique (NPD, gauche), des Verts, et/ou des indépendantistes du Bloc Québécois, “ce qui complique passablement les choses”, selon M. Rocher.

Si les libéraux obtiennent plus de 160 sièges, ils peuvent tenter de gouverner comme s’ils avaient une majorité, tant qu’ils obtiennent une majorité lors des votes de confiance. “Tout est alors question d’habileté politique”, note M. Rocher.

En revanche, un gouvernement minoritaire dirigé par Andrew Scheer aurait plus de difficultés à trouver des alliances au Parlement: le NPD a exclu toute alliance avec les conservateurs, et M. Scheer a exclu toute entente avec le Bloc, hostile à son projet d’abolir la taxe carbone instaurée par M. Trudeau.

– Un gouvernement de coalition est-il possible ?

En théorie, oui, mais en pratique, c’est improbable au niveau fédéral.

“Ca ne fait pas partie de la culture politique canadienne” selon l’expert. C’est arrivé une seule fois, en 1917, où conservateurs et libéraux avaient formé une coalition de gouvernement pour faire passer un projet de loi sur la conscription en pleine Première guerre mondiale.

– Quand connaîtra-t-on le nom du prochain Premier ministre ?

Dès lundi soir en cas de majorité absolue.

Dans le scénario plus probable d’un gouvernement minoritaire, cela pourrait prendre des semaines, voire des mois. Si M. Trudeau décide de rester au pouvoir -que les libéraux soient majoritaires ou non-, il va dans un premier temps devoir former un nouveau gouvernement -ou garder l’actuel- puis élaborer son programme législatif, qui sera dévoilé lors du “Discours du Trône”.

Ce programme est lu par la Gouverneure générale, représentante de la reine d’Angleterre, chef du Canada, devant le Parlement qui se réunit alors pour la première fois.

Il est suivi d’un vote de confiance. Si le gouvernement le perd, la Gouverneure générale peut demander au chef de l’opposition officielle de remplacer le gouvernement. Et si ça ne fonctionne toujours pas, de nouvelles élections sont alors convoquées.

– Les sondages peuvent-ils encore évoluer d’ici le scrutin ?

“Les probabilités d’un gouvernement majoritaire sont faibles mais un peu de prudence s’impose”, prévient M. Rocher. En 2015, ni les experts ni les sondages n’avaient prévu la majorité absolue des libéraux de Justin Trudeau.

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