Inégalités, police, services publics: les mises en garde du Défenseur des droits

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Répondre aux inégalités “exacerbées” par le confinement et à la “crise de confiance” vis-à-vis des forces de l’ordre: le Défenseur des droits a livré lundi ses conseils pour apaiser un pays par ailleurs miné par l’effacement des services publics.

“Les inégalités sociales et territoriales, les reculs des services publics déjà à l’oeuvre ont été exacerbés” avec l’épidémie de nouveau coronavirus, estime auprès de l’AFP Jacques Toubon, qui s’apprête à quitter l’autorité indépendante après six années à sa tête.

Après une année 2019 marquée notamment par les manifestations de “gilets jaunes”, son institution a par ailleurs enregistré un bond de quasiment 29% des dossiers liés à la “déontologie de la sécurité”, dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre.

Sur les presque 2.000 contestations reçues, le Défenseur des droits a conclu à un “manquement” des agents dans seulement 10,7% des cas.

Mais il pointe “une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité” et appelle à “une prise de conscience des autorités” pour sortir des “logiques +guerrières+”, une recommandation qui fait écho aux récentes mobilisations contre les violences policières.

Face aux nouvelles accusations de racisme au sein des forces de l’ordre, M. Toubon relance par ailleurs l’idée d’une “traçabilité des contrôles d’identité”.

Lundi, il a précisé avoir été saisi de réclamations “sur des questions qui touchent en fait la discrimination, c’est-à-dire qui font que des policiers ou gendarmes ont un comportement qui traite inégalement les personnes”, a-t-il souligné sur BFMTV.

“Dans un certain nombre de cas, des policiers avaient eu un comportement discriminatoire, j’ai demandé des sanctions et souvent ces sanctions ne viennent pas”, a-t-il déploré.

L’ancien ministre de Jacques Chirac assortit son dernier rapport, initialement consacré uniquement à l’année 2019, d’une synthèse sur son action depuis le début du confinement.

Malgré une activité réduite de moitié, le Défenseur des droits a joué son rôle de “démineur des discriminations de la vie quotidienne” au plus fort de l’épidémie, assure M. Toubon, évoquant les appels à rouvrir les bureaux de poste, à adapter l’attestation de sortie aux handicapés ou à désengorger les prisons face au virus.

L’état d’urgence sanitaire, qui a considérablement restreint la liberté de circulation et organisé un traçage des malades, a été mis en place “avec discernement”, juge-t-il.

Mais l’institution insiste sur le caractère “temporaire” de ces mesures. “Garantir la sécurité sanitaire du plus grand nombre ne doit pas conduire à insérer ce régime de façon pérenne dans le droit commun à l’issue du déconfinement”, avertit-elle, toujours échaudée par la transposition dans la loi de mesures de l’état d’urgence post-attentats de 2015.

Après avoir rendu les inégalités “encore plus criantes”, M. Toubon espère aussi que la “crise sanitaire (…) conduira à un meilleur accès aux droits”.

Pour le Défenseur des droits, il faut trouver un moyen d’accélérer le retour à l’école. “Une sorte de sélection a été faite” car “sur le quart des enfants qui sont revenus, il n’y a pas ceux qui devraient le plus bénéficier de l’école et en particulier de la restauration collective”, a-t-il déploré sur France Inter.

– “Sentiment d’abandon” –

En 2019, le Défenseur des droits a été toujours plus sollicité: il a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis l’arrivée de M. Toubon en 2014, les demandes ont bondi de 40,3%.

Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint ainsi une France minée par “les inégalités territoriales”, mais aussi le “sentiment d’abandon” provoqué par “la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée” des services publics.

Faute de moyens, ceux-ci ont “des difficultés croissantes à répondre aux demandes”. Exemple frappant avec la justice, souvent incapable d’informer les victimes dans un délai raisonnable des suites données à leurs plaintes. En 2019, le Défenseur des droits a “saisi plus de 600 fois les magistrats du parquet à ce sujet”.

Droits de l’enfant, protection des lanceurs d’alerte – que l’institution appelle à renforcer: les réclamations sur les autres champs de compétence du Défenseur restent stables.

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