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La Cour suprême valide le décret migratoire très controversé de Trump

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La Cour suprême valide le décret migratoire très controversé de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a validé mardi le décret anti-immigration de Donald Trump, offrant une victoire définitive au président américain à l’issue d’une âpre bataille judiciaire autour de cette mesure extrêmement controversée.

La décision, prise à la majorité de cinq juges conservateurs contre les quatre autres progressistes, entérine ce décret qui interdit le territoire américain, de façon permanente, aux ressortissants de six pays, pour la plupart à majorité musulmane.

“Ouah!”, a très vite réagi M. Trump dans un tweet lapidaire.

La haute cour, dans son arrêt rédigé par le président de l’institution John Roberts, estime que le président n’a fait qu’user de façon légitime de ses prérogatives en matière d’immigration.

“L’Etat a mis en avant une justification suffisante en termes de sécurité nationale”, a écrit le juge Roberts.

Le texte en cause est la troisième mouture d’un décret qui avait provoqué une onde de choc mondiale en étant abruptement mis en vigueur par la Maison Blanche le 27 janvier 2017, une semaine après l’entrée en fonction de M. Trump.

Cette dernière version ferme les frontières américaines à environ 150 millions de personnes, ressortissantes des pays suivants: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie et Corée du Nord.

Les opposants au texte dénonçaient un “décret antimusulman”, une thèse vivement combattue par le gouvernement.

– “Terroristes étrangers” –

Durant l’audience solennelle consacrée au texte en avril, les quatre juges progressistes de la Cour suprême étaient apparus préoccupés par les accusations selon lesquelles ce décret ciblait les musulmans, alors que la Constitution américaine interdit la discrimination religieuse.

“Un observateur raisonnable conclurait que le décret était motivé par un préjugé antimusulman”, a d’ailleurs écrit la magistrate Sonia Sotomayor, dans un argumentaire de désaccord joint à l’arrêt.

Cette affaire était probablement pour la Cour suprême la plus importante de l’année.

Donald Trump soutient depuis son arrivée à la Maison Blanche qu’il est libre de restreindre l’accès aux Etats-Unis s’il le juge nécessaire, au nom de la sécurité nationale.

Il martèle que le décret vise à empêcher l’entrée de “terroristes étrangers” en Amérique.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des personnes ne venant pas des pays visés par le décret.

– Préjugé antimusulman ? –

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), en pointe de la lutte contre le texte, avait tenté de prouver l’existence de préjugés antimusulmans durables chez M. Trump, en rappelant sa promesse de campagne présidentielle d’interdire l’entrée des Etats-Unis aux musulmans. Une déclaration qui avait provoqué un émoi planétaire.

M. Trump avait retweeté en novembre des vidéos islamophobes d’une dirigeante d’une formation néofasciste britannique.

Les différentes moutures du décret anti-immigration ont chacune fait l’objet d’une bataille épique devant les tribunaux américains, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel.

La troisième n’a pas échappé à la règle: le texte signé le 24 septembre avait été suspendu le 17 octobre par un juge de Hawaï. Un tribunal du Maryland avait également bloqué la mesure.

Des dizaines d’associations de défense des migrants ou des organisations religieuses ont pris position dans ce débat.

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