La justice prive Tapie du contrôle de ses biens pour rembourser les 400 millions de l’arbitrage

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Les sociétés de Bernard Tapie ont été placées jeudi en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin de rembourser les plus de 400 millions d’euros accordés en 2008 dans l’arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais.

Par cette décision, dont il entend faire appel, l’homme d’affaires perd le contrôle sur l’avenir de l’hôtel de Cavoye, son domicile parisien du VIe arrondissement, et sur ses participations dans le groupe de médias La Provence.

Cette situation a pour origine la condamnation en 2015 de l’ancien ministre à rembourser l’argent attribué par l’arbitrage qui devait solder son litige avec le Crédit Lyonnais dans l’affaire de la revente d’Adidas en 1993. Mais cette sentence privée, jugée frauduleuse, a été annulée par la justice.

Pour rembourser, M. Tapie, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, avait donc soumis au tribunal un troisième plan étalant sa dette sur six ans.

Mais le tribunal de commerce de Bobigny a jugé jeudi que, si ce plan était recevable, son financement n’était toutefois “pas assuré”, selon le jugement consulté par l’AFP. En dépit de la signature d’un compromis de vente de 80 millions d’euros pour l’hôtel de Cavoye, qui couvrait les deux premières annuités mais était soumis à l’approbation du plan.

En conséquence, le tribunal a prononcé la liquidation des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire de la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient l’hôtel parisien.

Les deux entités avaient été placées fin 2015 sous la protection de la loi sur les faillites, quelques jours avant la confirmation de la condamnation de M. Tapie à rembourser l’arbitrage.

Devant le tribunal de commerce, l’homme d’affaires avait aussi mis en balance la vente de la Villa Mandala à Saint-Tropez, estimée à environ 75 millions d’euros, ou encore du Moulin du Breuil, propriété de Seine-et-Marne évaluée cinq millions d’euros.

Mais le tribunal a jugé que GBT et FIBT ne les possédaient pas de plein droit et que ces propriétés étaient gelées par des procédures judiciaires en Angleterre et en Belgique.

– Dette toujours contestée –

Après plus de quatre ans de bataille judiciaire, le Consortium de réalisation (CDR) – entité chargée de gérer le passif du Lyonnais – crie désormais victoire.

“Les trois projets successifs de plans (…) étaient irréalistes (…), la liquidation judiciaire était dès lors la seule procédure appropriée pour parvenir à la vente des actifs en vue de rembourser au moins une partie des dettes”, a réagi dans un communiqué François Lemasson, le président du CDR. Il chiffre la dette des époux Tapie à plus de 550 millions d’euros.

“Aucune créance du CDR n’a été définitivement admise et le CDR n’a pas le droit d’être payé en l’état. Quelle était l’urgence de prononcer la liquidation judiciaire ?”, s’est étonné Me François Kopf, l’avocat de M. Tapie joint par l’AFP.

L’ancien patron de l’Olympique de Marseille, qui estime n’avoir en réalité pas touché plus de 190 millions d’euros dans l’arbitrage, l’a répété: même en cas de liquidation, ses créanciers ne toucheront aucun euro tant que le montant exact de sa dette, objet d’âpres joutes procédurales, n’aura pas été tranché définitivement.

Dans le dernier épisode, la cour d’appel de Paris a jugé le 28 février que cette dette s’élevait à 438 millions d’euros mais M. Tapie s’est pourvu en cassation.

Concernant l’hôtel de Cavoye, un bien immobilier exceptionnel difficile à vendre, “il sera désormais difficile de trouver un acquéreur à 80 millions d’euros dans le contexte de la crise sanitaire”, a ajouté Me Kopf.

Au pénal, Bernard Tapie a été relaxé en juillet 2019 de l’accusation d’escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage, mais le parquet de Paris a fait appel et un deuxième procès doit avoir lieu.

“Cette décision ne manquera pas d’avoir un impact sur le fonctionnement actuel et sur l’avenir plus ou moins lointain de La Provence”, s’est inquiété le SNJ, syndicat de journalistes majoritaire du groupe, qui “a toujours regretté l’obstination de Bernard Tapie à ne pas faire face à ses obligations, quitte à menacer la pérennité de notre entreprise”.

Un comité social et économique extraordinaire devait s’y tenir jeudi après-midi.

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