Justice : Le petit Mohamed Merah, né à Nice, doit change de nom

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Le parquet de Nice a engagé vendredi 18 novembre une procédure pour modifier le prénom d’un petit garçon déclaré à l’état civil sous le nom de “Mohamed, Nizar Merah”, évoquant celui du tueur jihadiste de Toulouse et Montauban en 2012.

 “Il est évident, et c’est en tout cas le point de vue du parquet de Nice, que donner un prénom à un enfant qui a déjà le nom d’un terroriste très notoirement connu en France est quelque chose qui peut porter préjudice à l’enfant”, a exposé lors d’un point de presse le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre.

“Le parquet a donc saisi le juge aux affaires familiales comme le lui permet le code civil”, a-t-il ajouté. La décision sera prise “dans les prochains jours” et “s’appliquera immédiatement quelle que soit ensuite la décision des parents”. Ces derniers auront une possibilité de recours. “C’est le tribunal qui va décider si oui ou non, il faut retirer le nom de Mohamed de l’état-civil pour cet enfant et si oui ou non, il est nécessaire de lui donner un autre prénom”, a ajouté Jean-Michel Prêtre, alerté le 14 novembre par la mairie de Nice.

 “C’est vraiment par rapport à l’intérêt pur de l’enfant, et non par rapport à un contexte, ou une religion ou un radicalisme violent supposé que les choses sont prises en compte”, a-t-il déclaré, en réponse à la question d’une journaliste qui demandait si les parents avaient agi par “provocation, inconscience ou imbécilité”.
“Bien sûr, il y aura une enquête sur le contexte familial car il y a là quelque chose d’alertant pour le parquet pour comprendre le contexte dans lequel cet enfant serait amené à grandir”, a ajouté le procureur.

Il n’a pas pu dire si ce bébé de 15 jours était un premier né ou issue d’une fratrie de plusieurs enfants, vivant à Nice ou ses environs.

En France, depuis 1993, les officiers d’état civil ne peuvent plus décider d’interdire un prénom. Ils peuvent cependant alerter le procureur de la République si “le prénom nuit à l’intérêt de l’enfant (prénom ridicule, par exemple)”, ou s’il “méconnaît le droit d’un tiers à voir protéger son nom de famille (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d’une autre personne et dont l’usage constituerait une usurpation)”, explique Service-public.fr, le site de l’administration française. Le procureur de la République peut ensuite lui-même saisir le juge aux affaires familiales.

Dans le cas de cet enfant né à Nice, la municipalité a estimé que le choix des parents “pouvait être contraire à l’intérêt de l’enfant” et l’a assimilé à une apologie du terrorisme. Elle a aussi choisi de rendre l’affaire publique: “C’est de la responsabilité propre de la mairie d’avoir communiqué sur ce dossier particulier, ce n’est pas de mon fait, ni semble-t-il du fait de la famille non plus”, a souligné le procureur.

Mohamed Merah avait tué sept personnes en mars 2012: un militaire à Toulouse, puis deux parachutistes à Montauban, et trois enfants et un adulte dans une école juive toulousaine. Il a été tué le 22 mars par la police dans l’appartement toulousain où il s’était retranché. Ces crimes, en pleine campagne présidentielle, avaient plongé dans la stupeur le pays qui fait depuis face à une menace jihadiste sans précédent.

Avec AFP

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