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La Pologne a enfreint la loi en ordonnant des coupes dans la forêt de Bialowieza

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La Pologne a enfreint la loi en ordonnant des coupes dans la forêt de Bialowieza

La Pologne a enfreint la législation européenne sur la protection de la faune et la flore en ordonnant des coupes dans la forêt millénaire de Bialowieza, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE (CJUE).

La justice européenne considère que les opérations de gestion forestière ordonnées par le gouvernement polonais ont “conduit en effet à la disparition d’une partie” de ce site protégé.

En juillet 2017, la Commission européenne avait introduit un recours contre la Pologne car elle craignait pour l’intégrité de la forêt, classée patrimoine mondial par l’Unesco et site Natura 2000 par l’UE. Bialowieza, forêt millénaire, “irremplaçable pour la conservation de la biodiversité” selon l’Unesco, abrite des habitats naturels pour des espèces d’animaux et d’oiseaux dont la protection est jugée prioritaire.

Le gouvernement polonais soutient quant à lui que les opérations ont pour but d’assurer la sécurité dans la forêt en combattant la prolifération d’insectes xylophages et qu’elles correspondent donc à une exception acceptée par la législation européenne.

La CJUE reproche d’une part à la Pologne de ne pas avoir procédé, avant de lancer les abattages, à une “évaluation appropriée” des incidences sur les habitats naturels qu’abrite la forêt, est-il expliqué dans un communiqué.

D’autre part, elle déplore que “les décisions contestées ne comportent pas de restrictions tenant à l’âge des arbres ou aux peuplements forestiers” ainsi que l’absence de justification, et considère donc que “les opérations de gestion forestière active en cause ne peuvent être justifiées par la nécessité d’enrayer la propagation du bostryche typographe (un parasite: ndlr)”.

Enfin, la Cour souligne que les coupes contestées menacent “inévitablement” des sites de reproduction ou aires de repos de certains animaux, comme certains coléoptères saproxyliques protégés ou encore de plusieurs espèces d’oiseaux.

En novembre, dans un jugement en référé, la justice européenne avait déjà menacé Varsovie d’une astreinte d’au moins 100.000 euros par jour si elle ne cessait pas “immédiatement” les abattages.

Dans la foulée du jugement, le ministre de l’Environnement polonais de l’époque -débarqué depuis- avait annoncé le retrait des engins forestiers et la poursuite des “coupes de sécurité” par d’autres moyens.

La Pologne doit se conformer à la décision de la Cour “dans les meilleurs délais”. Si la Commission européenne estime que ce n’est pas le cas, elle peut introduire un nouveau recours pour demander des sanctions pécuniaires.

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