Procédures annulées, confirmées ou bien partiellement invalidées: le cimentier français Lafarge, mis en examen en 2018 en France pour “financement du terrorisme” et “complicité de crimes contre l’humanité”, saura ce jeudi si la cour d’appel valide ces poursuites, contestées par l’entreprise.

Outre Lafarge, trois dirigeants du groupe contestent les faits qui leur sont reprochés: l’ancien PDG Bruno Lafont, l’ex-directeur Sûreté de l’entreprise Jean-Claude Veillard et l’un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie d’une “requête en nullité”, devait initialement se prononcer le 24 octobre sur la validité des mises en examen. Mais la décision a finalement été repoussée de deux semaines.

Dans cette affaire, Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via cette filiale, près de 13 millions d’euros à des groupes jihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI), afin de maintenir l’activité de son site en Syrie, alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

Le groupe, qui assure avoir toujours eu pour “priorité absolue” d'”assurer la sécurité et la sûreté de son personnel”, est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine au profit du groupe EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

– “Financement du terrorisme” –

Dans le cadre de l’information judiciaire, ouverte en juin 2017 après des plaintes du ministère français de l’Economie et de plusieurs associations, dont l’ONG Sherpa, huit cadres de Lafarge au total ont été mis en examen, pour “financement d’une entreprise terroriste” et/ou “mise en danger”.

Le groupe cimentier, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, se voit reprocher de son côté des faits de “complicité de crimes contre l’humanité”, “financement du terrorisme”, “violation d’un embargo” et “mise en danger de la vie” d’anciens salariés de son usine de Jalabiya (nord).

Quelles responsabilités précises ont eu l’entreprise et ses dirigeants dans les versements à des groupes terroristes ? Si l’existence de remise de fonds à des “groupes armés” est ressortie d’un rapport d’enquête interne, Lafarge SA a toujours contesté sa responsabilité dans la destination de ces paiements.

Lors de l’audience devant la chambre de l’instruction, le 20 juin, la défense du cimentier a ainsi attaqué la fiabilité des investigations, effectuées à partir de sources ouvertes, notamment des rapports de l’ONU, et rejeté les accusations de “complicité de crimes contre l’humanité”.

– “Décision politique” –

“Aucun document expliquant précisément les éléments constitutifs” de ces crimes n’a été fourni et “aucune enquête susceptible de réunir les preuves nécessaires” à leur caractérisation n’a été établie, ont fait valoir les avocats de l’entreprise.

Des arguments appuyés par l’avocat général, qui a estimé dans ses réquisitions écrites qu’il n’existait “aucun indice grave et concordant” montrant que les anciens salariés parties civiles “auraient été victimes” de la “complicité des crimes contre l’humanité” reprochée à Lafarge.

Le représentant du parquet général a en revanche demandé de confirmer les mises en examen de Lafarge et de ses trois dirigeants pour “financement du terrorisme”.

Selon Sherpa, qui s’était constituée partie civile aux côtés de trois associations dans ce dossier, l’accusation de “complicités de crimes pour l’humanité” se fondait sur des “preuves directes”, fournies par les témoignages d’anciens employés syriens.

Le 24 octobre, la cour d’appel de Paris a cependant annulé la constitution de partie civile des associations plaignantes, écartant ces ONG du dossier.

Deux d’entre elles, Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, dénonçant une “décision politique” s’inscrivant dans “un mouvement extrêmement dangereux” de “restriction de l’accès des associations à la justice”.