Les formalités de création d’une entreprise

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Les formalités de création d’une entreprise ou société sont aujourd’hui très simples, rapides et peu coûteuses.

Attention : la démarche est courte, mais quelques formulaires ne sont pas toujours très claires. Le procès complet peut se faire en ligne, à part quelques documents qu’on peut aller chercher chez son greffier. En ligne, il y a la possibilité de télécharger par exemple votre extrait Kbis, ou le dossier de création de la CFE.

La première étape est le choix du statut: si vous n’avez pas d’associés, pas de capital, c’est une entreprise personnelle. Avec ce statut, vous pouvez exercer des activités artisanales, commerciales… Vous pouvez même utiliser votre compte en banque privé pour votre entreprise, ce qui va embrouiller vos activités, mais c’est possible. Le patrimoine personnel et professionnel est le même.

La société possède ses propres comptes et son propre patrimoine. Si la société est en nom collectif, la responsabilité n’est pas limitée au montant du capital. Les démarches de création vont être différents pour une société et une entreprise personnelle, et les impôts et cotisations sociales varient.

Pour remplir les formalités, votre entreprise nécessite un nom. Il faut vérifier si un nom est disponible, si ce n’est pas une marque qui porte des droits, donc que vous ne pouvez pas utiliser : une simple recherche sur le site de l’Institut national de la propriété nationale suffit, dans la classe correspondante à l’activité de votre entreprise. Il vaut mieux avoir une double sécurité et interroger les greffes de votre département, avant de se prendre une accusation de concurrence déloyale.

Ceci est différent pour une entreprise personnelle, où celle-ci porte votre nom propre.

Une entreprise doit avoir un siège social, qui peut être: une simple adresse qui sert de boite postale, que vous pouvez louer à un organisme spécialisé. Des entrepreneurs individuels peuvent aussi enregistrer comme adresse leur domicile privé, et même y exercer leur activité professionnelle. Le siège peut aussi être à un local loué ou acheté, qui convient à votre activité.

 Pour créer une société:

Vous rédigez votre statut, votre activité, un plan de votre société, que vous laissez signer par tous les associés et le gérant.

Rédigez l’annonce légale, qui porte le nom, l’adresse, l’objet social de la société. Ce texte doit être court: vous allez l’envoyer à un journal habilité.

Après avoir reçu et complété les formulaires du CFE, vous les retournerez, avec l’extrait d’acte de naissance, les lettres envoyées au journal d’annonces légales, une copie de la carte d’identité du gérant, et trois exemplaires du statut choisi.

En quelques semaines, le CFE va vous envoyer l’extrait du registre du commerce, et votre dossier va être transmis aux organismes fiscaux et sociaux.

 Pour clarifier l’activité, certains secteurs ont plus de règles que d’autres, qui s’ajoutent aux formalités juridiques. Un exemple peut être l’ouverture d’un restaurant, où une qualité hygiénique est demandée.

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