L’Inde enjoint à Twitter de se plier à ses nouvelles règles sur les plateformes numériques

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L’Inde a lancé samedi un “dernier avertissement” à Twitter pour qu’il se conforme à sa nouvelle réglementation sur les plateformes numériques, considérée par le géant américain comme une menace pour les garanties de confidentialité.

La nouvelle réglementation est accusée par les militants pour les droits numériques de permettre potentiellement au gouvernement d’identifier les auteurs de messages critiques à son encontre sur les réseaux sociaux. Mais New Delhi affirme sa nécessité pour enquêter au sujet de risques posés à la sécurité nationale et sur des cas de contenus sexuels explicites.

Le ministère indien des Technologies de l’information s’est déclaré samedi “consterné” du “non-respect” par Twitter de cette réglementation en vigueur depuis le 26 mai.

“Le refus de s’y conformer démontre le manque d’efforts et d’engagement de Twitter en faveur d’une pratique sécurisée pour les Indiens sur ses plateformes”, selon l’avertissement du ministère qui menace le réseau social de “conséquences non désirées, incluant la perte par Twitter de son exemption de responsabilité en tant qu’intermédiaire”.

Le ministère assure que l’avertissement constitue “un geste de bonne volonté” envers Twitter pour qu’il se conforme “immédiatement” à la réglementation.

Cette nouvelle réglementation comporte en particulier une exigence de “traçabilité” pour la fourniture par les plateformes de détails sur le “premier auteur” des messages lorsque le gouvernement estime qu’ils portent atteinte à la souveraineté du pays, à la sécurité de l’Etat ou à l’ordre public.

Elle prévoit également que les plateformes nomment un agent de la conformité, pénalement responsable des contenus, ainsi qu’un responsable pour le traitement des plaintes, tous deux basés en Inde.

La semaine dernière, le gouvernement a assuré que les principaux réseaux sociaux, dont Koo, ShareChat, Telegram, LinkedIn, Google, Facebook et WhatsApp, avaient déjà fourni des précisions concernant les personnes à contacter pour ces fonctions.

Twitter, dont les relations se sont tendues en mai avec le gouvernement, n’a pas commenté l’avertissement dans l’immédiat.

Au lendemain de son entrée en vigueur, le réseau social avait dénoncé la nouvelle réglementation, s’inquiétant des “tactiques d’intimidation” de la police qui avait visité le 24 mai ses bureaux à New Delhi dans le cadre d’une enquête sur sa décision d’estampiller “média manipulé” un tweet d’un porte-parole du parti au pouvoir.

Sambit Patra, porte-parole du Bharatiya Janata Party (BJP), avait publié un document qu’il présentait comme un projet du Congrès, parti d’opposition, visant à dénigrer la gestion gouvernementale de la crise sanitaire. Selon le Congrès, le document était un faux.

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