L’Etat néerlandais a décidé de se pourvoir en cassation après avoir été reconnu partiellement responsable du décès de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995 en Bosnie, a-t-il annoncé mercredi.

“L’Etat va en cassation contre ce jugement” qu’il “ne partage pas et ne trouve pas compréhensible”, a affirmé Klaas Meijer, porte-parole du ministère néerlandais de la Défense.

La Cour d’appel de La Haye avait jugé le 27 juin que “l’Etat néerlandais (avait) agi illégalement” et devait “verser une compensation partielle” aux familles des victimes.

L’enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie, était placée sous la protection de l’ONU lorsqu’elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie.

Au cours de l’évacuation, les Casques bleus néerlandais ont “facilité la séparation des hommes et des garçons musulmans tout en sachant qu’il y avait un risque réel qu’ils subissent un traitement inhumain ou qu’ils soient exécutés par les Serbes de Bosnie”, avait déclaré la juge.

La Cour suprême ne reverra pas l’affaire sur le fond mais se penchera bien sur sa forme, sur l’interprétation et l’application du droit et des règles de procédure ainsi que sur la motivation du jugement, a précisé M. Meijer.

Si une faute en ce sens est décelée, un nouveau procès pourrait s’ouvrir devant la justice néerlandaise dans ce nouvel épisode de ce qui reste une des pages les plus noires de l’histoire des Pays-Bas, mais aussi de la guerre de Bosnie (1992-1995).

En juin, les Pays-Bas disaient craindre qu’un tel jugement puisse engendrer “des conséquences sur d’autres opérations”, les forces néerlandaises étant actuellement déployées au Mali, en Afghanistan et en Irak, notamment.

Connues sous le nom de “Dutchbat” et retranchées dans leur base, les forces néerlandaises avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l’enclave des Nations unies.

Mais, submergées, elles avaient d’abord fermé les portes aux nouveaux arrivants, puis permis aux Serbes de Bosnie d’évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus.

La Cour d’appel avait condamné l’Etat néerlandais à verser seulement 30% des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes car elle n’était “pas certaine que ces personnes n’auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l’enclave”.

Une juridiction inférieure avait déjà statué en 2014 en décidant que l’Etat néerlandais était responsable du décès de 350 hommes et garçons bosniaques. L’Etat néerlandais avait alors déjà fait appel.