Le Parlement européen va prendre acte mardi de l’insuffisance de progrès dans les tractations du Brexit qui ne permet pas de passer à la deuxième étape des négociations sur la nature de la future relation entre Bruxelles et Londres.

Dans un projet de résolution, qui sera mis aux voix vers midi (10H00 GMT), les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg appellent le Conseil européen, qui regroupe les dirigeants des États membres, à “retarder son évaluation pour savoir si des progrès suffisants ont été effectués” lors des négociations ouvertes fin août avec le Royaume-Uni. Sauf en cas de “percée majeure” à l’occasion du prochain round de pourparlers –le cinquième– programmé à Bruxelles du 9 au 12 octobre.

“Nous n’avons pas encore réalisé aujourd’hui les progrès suffisants pour entamer en toute confiance la deuxième phase de la négociation”, a reconnu avant le vote Michel Barnier, le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, devant les eurodéputés.

Il revient à M. Barnier d’évaluer l’état de l’avancement des discussions avec Londres et de proposer le cas échéant aux 27 États membres (sans le Royaume-Uni) d’accepter de commencer à discuter de la nature du futur partenariat entre l’UE et Londres. Une discussion que le Royaume-Uni est impatient d’entamer avant que l’accord de retrait ne soit finalisé.

Les négociations portent jusqu’à présent sur les droits des 3 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni, sur la question de l’Irlande et de la province britannique d’Irlande du Nord (en particulier de leur frontière commune), et sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni, évaluées à Bruxelles entre 60 et 100 milliards d’euros.

Si M. Barnier s’est félicité d’avoir “pu avancer sur la protection des droits des citoyens”, il a fait état de “divergences sérieuses sur le règlement financier”.

“Nous n’accepterons pas de payer à 27 ce que nous avons décidé à 28. Rien de plus rien de moins”, a insisté le négociateur de l’UE.

“Nous devons d’abord nous mettre d’accord sur les termes du divorce, et ensuite nous verrons si nous pouvons nous retrouver, avec un peu de tendresse”, a renchéri le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

– ‘Lignes rouges’ –

Les 27 chefs d?État et de gouvernement de l’UE sont censés examiner l’état de l’avancement des discussions à l’occasion de leur sommet prévu les 19 et 20 octobre à Bruxelles.

Selon le projet de résolution présenté mardi et soutenu par les principaux groupes politiques, le Parlement “est d’avis que lors du quatrième round de négociations (du 25 au 28 septembre) il n’y a pas eu de progrès suffisant” sur les trois dossiers prioritaires.

Les députés européens en profitent pour établir leurs “lignes rouges”.

Ils notent que des “discriminations” ont déjà eu lieu “au Royaume-Uni et dans certains autres États membres” et que “celles-ci avaient des répercussions sur (la) vie quotidienne” de personnes, “en limitant l?exercice effectif de leurs droits”.

Les eurodéputés abordent aussi l’idée d’une “période de transition” d’environ deux ans après la date officielle du Brexit, attendu fin mars 2019, proposée par la Première ministre britannique Theresa May lors de son récent discours en Italie.

Selon eux, cette période d’ajustement ne saurait advenir que sous le régime de “l’acquis communautaire” et la juridiction de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Or les Britanniques excluent de se soumettre à l’autorité de la CJUE une fois leur retrait effectif.

La résolution est signée par le “référent” du Parlement sur le Brexit, Guy Verhofstadt, chef de file des libéraux, et des collègues présidents du PPE (droite, majoritaire), S&D (socialistes), GUE/NGL (extrême gauche) et Verts.

C’est le Parlement européen qui doit avoir le “dernier mot” dans les tractations entre Bruxelles et Londres en ratifiant –ou pas– l’accord de retrait négocié.