Publié le à Paris (AFP)
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des anciens députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain, en raison d’un “doute sérieux” sur la “sincérité” de ces déclarations.
Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir “jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés”.
© 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP.