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Pollution : 100 000 euros d’astreinte journalière demandés à l’Etat

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Pollution : 100 000 euros d’astreinte journalière demandés à l’Etat

78 associations environnementales et médecins déposent une requête ce mardi 2 octobre devant le Conseil d’Etat. Un geste fort destiné à rappeler au gouvernement ses obligations d’agir contre la pollution aux particules fines.

Dénoncer “l’inertie” de l’Etat face aux urgences écologiques. L’association les Amis de la Terre, associée à des collectifs de défense de l’environnement de la santé ainsi que des médecins, déposent une requête ce mardi 2 octobre devant le Conseil d’Etat. Avec cette mobilisation, ils espèrent contraindre l’Etat à agir contre les particules fines et le dioxyde d’azote. Ils demandent au Conseil d’Etat une astreinte au gouvernement de 100 000 euros par jour de retard pour non-respect de ses obligations. “Un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an”, estiment Les Amis de la Terre dans un communiqué. Les 78 requérants plaident pour des mesures urgentes contre la pollution de l’air, troisième cause de mortalité en France après l’alcool et le tabac.

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En mai dernier, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la France (parmi d’autres pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni) renvoyant l’Etat français devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Ce rappel à l’ordre n’était pas le premier. Avant la Commission, c’est le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, qui était montée au créneau.

Le 12 juillet 2017, l’institution avait demandé au gouvernement d’Emmanuel Macron de “prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (…) sous les valeurs limites définies par le code de l’environnement”. Les Sages avaient enjoint le Premier ministre et le ministre chargé de l’Environnement “de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations” sous leurs limites réglementaires. Des injonctions restées lettre morte, d’où la démarche actuelle des 78 associations.

“Le gouvernement continue d’ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, déplorent Les Amis de la Terre dans un communiqué. En effet, les feuilles de route envoyées par le gouvernement à la Commission européenne ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote”.

Les associations citent quelques exemples de projets écolo à mettre en place pour lutter contre le fléau de la pollution dans l’Hexagone : des “zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution”, “un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo”, et “la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes”.

Chaque année en France, 48 000 décès sont liés à la pollution aux particules fines, selon l’agence Santé publique France (chiffre de 2016). Les villes de toute taille ainsi que les milieux ruraux sont concernés par ce problème sanitaire.

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