Le gouvernement britannique a présenté vendredi sa proposition sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit, centrée autour de la création d’une “zone de libre échange”. En voici les principaux points:

– Zone de libre échange

“Notre proposition créerait une zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l’UE avec un ensemble de règles communes pour les biens industriels et les produits agricoles”, a déclaré la Première ministre Theresa May.

Londres souhaite également que le Parlement britannique puisse rejeter de futures règles qui ne lui conviendraient pas, tout en acceptant les “conséquences” que cela pourrait impliquer.

– “Souplesse” pour les services

La proposition britannique prévoit que le secteur des services fasse l’objet “d’arrangements différents”, par rapport aux biens, pour conserver une “souplesse” de fonctionnement, notamment vis à vis des marchés hors UE.

Londres accepte la fin du “passeport financier”, qui permet aux sociétés de proposer leurs services sans entrave dans l’UE depuis le Royaume-Uni, et propose des accords pour “préserver les avantages mutuels des marchés intégrés et protéger la stabilité financière”.

– Fin de la libre circulation

La proposition britannique souhaite mettre “fin” à libre circulation des personnes pour “redonner” au Royaume-Uni le contrôle de sa politique migratoire. Londres aspire toutefois à un dispositif permettant aux citoyens britanniques et de l’UE de “continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres”, d’y faire des études ou de travailler.

– Un cadre juridique

Le Royaume-Uni souhaite la mise en place d’un “cadre institutionnel commun” pour permettre le bon fonctionnement de la future relation avec l’UE, avec un mécanisme de résolution des conflits et un système d’arbitrage indépendant.

Londres confirme également son intention de quitter la juridiction de la Cour de justice de l’UE, mais souligne que les tribunaux britanniques pourraient tenir compte de la réglementation européenne pour les affaires tombant sous le coup de “règles communes”.

– Droits de douane et frontières

Le gouvernement britannique propose d’appliquer à ses frontières “les droits de douane et règles commerciales du Royaume-Uni aux biens destinés au Royaume-Uni, et les droits de douane et règles commerciales de l’UE pour les biens destinées à l’UE”.

Selon Londres, ce système permettrait d’éviter les contrôles douaniers entre le Royaume-Uni et l’UE, une manière de résoudre l’épineuse question d’un rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

– Absence d’accord

Le gouvernement britannique réaffirme qu’il est dans l’intérêt des deux parties de parvenir à un accord sur le Brexit, prévu le 29 mars 2019.

Mais, alors que la date fatidique se rapproche, il souligne aussi la nécessité d'”intensifier” le travail de préparation pour faire face à tous les scénarios possibles – en particulier celui d’une éventuelle sortie de l’UE sans accord avec Bruxelles.