Après la Pologne en 2015, la Lituanie et la Roumanie ont été condamnées jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour leur participation au programme de prisons secrètes de la CIA, épinglées pour complicité et de multiples violations.

La Cour avait été saisie par deux prisonniers de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nachiri (contre la Roumanie) et Abou Zoubaida (contre la Lituanie), qui affirmaient avoir été détenus au secret dans ces pays entre 2004 et 2006. Leurs requêtes avaient été examinées publiquement par la Cour en juin 2016.

Dans deux arrêts distincts, la Cour a condamné les autorités roumaines et lituaniennes, pour plusieurs violations des droits de l’Homme dans ces prisons de l’agence de renseignement américaine.

Parmi les droits violés: l’interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté des requérants, celui au respect de la vie privée, et leur droit à un recours effectif.

“La participation de la Lituanie au programme de détentions secrètes de la CIA l’a amenée à commettre de multiples violations des droits de l’Homme”, de même que “la Roumanie a commis plusieurs violations des droit de l’Homme en se rendant complice du programme de détentions secrètes de la CIA”, peut-on lire dans les deux arrêts de la Cour.

Si jusqu’ici ni Bucarest ni Vilnius n’ont admis l’existence de prisons secrètes présumées de la CIA sur leurs territoires – le parquet général roumain et le parquet lituanien ont tous deux ouvert une enquête concernant l’existence présumée de ces centres-, pour la Cour il n’y a pas de doute.

“La Roumanie a accueilli de septembre 2005 à novembre 2005” une prison secrète dont le nom de code était “Site black”, de même que “la Lituanie a accueilli une prison secrète de la CIA de février 2005 à mars 2006”, conclut la Cour dans ses deux jugements.

Le requérant Abou Zoubaida y a été détenu et “les autorités internes (lituaniennes) savaient que la CIA le soumettrait à des traitements contraires à la Convention”, note la Cour, jugeant que “le pays est responsable des violations des droits de l’intéressé”.

– “Informations cruciales” –

Pour arriver à de telles conclusions, la Cour européenne a indiqué avoir “dû établir les faits à partir de différentes sources d’informations”.

Elle a dit avoir notamment trouvé “des informations cruciales” dans un rapport de la Commission d’enquête du Sénat américain sur la pratique de la torture à la CIA. Le rapport avait été rendu public en décembre 2014.

Le gouvernement lituanien a immédiatement réagi jeudi, n’excluant pas de faire appel du jugement.

“Nous analysons la situation, l’arrêt est particulièrement important, plus de 300 pages. Nous devons l’étudier en détail. Nous avons la possibilité de faire appel de cette décision. Nous considérerons cette possibilité”, a déclaré à l’AFP le ministre lituanien de la Justice, Elvinas Jankevicius.

Vilnius et Bucarest devront verser 100.000 euros de dommages moraux à chacun des requérants.

Al-Nachiri, un Saoudien, est soupçonné d’avoir perpétré l’attentat contre le navire USS Cole, qui avait tué 17 Américains dans le port yéménite d’Aden en octobre 2000. Il affirmait avoir été détenu au secret en Roumanie d’avril 2004 à septembre 2006 et disait y avoir subi de mauvais traitements alors qu’il se trouvait aux mains des autorités américaines.

Ce dernier est toujours détenu par les autorités américains dans des conditions restrictives, selon la Cour.

Le second, Abou Zoubaida, un Palestinien apatride, est considéré comme l’un des principaux membres d’Al-Qaïda par Washington au moment de son arrestation. Il se plaignait d’avoir été emprisonné en Lituanie pendant plus d’un an, de février 2005 à mars 2006.

“Ce jugement constitue un sévère camouflet face aux tentatives honteuses de la Roumanie de cacher la vérité concernant l’accueil d’une prison secrète de la CIA”, a réagi Amrit Singh, une des avocats d’Abd al-Rahim Al-Nachiri, qui y voit un arrêt “essentiel pour mettre fin à l’impunité de la complicité européenne dans le programme de torture de la CIA”.

Les deux arrêts ne sont pas définitifs, les gouvernements roumain et lituanien ayant trois mois pour faire appel et demander un réexamen devant la Grande chambre de la CEDH.

En février 2015, la CEDH, déjà saisie d’une requête de Zoubaida, avait définitivement condamné la Pologne pour son rôle dans les prisons secrètes de la CIA.