Le Sénat a entamé mardi, après l’Assemblée nationale, l’examen en première lecture du projet de loi bioéthique, défendu comme un texte de “progrès” par le gouvernement, mais dont la mesure emblématique, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, divise la majorité sénatoriale de droite.

Deux jours après une manifestation d’ampleur à Paris, les opposants à “la PMA sans père”, dont la Manif pour tous, ont appelé à un nouveau rassemblement en fin d’après-midi mardi devant le Sénat.

“Il n’y a pas, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de droit à l’enfant”, a assuré la ministre de la Santé Agnès Buzyn, devant un hémicycle à moitié plein. Il s’agit de “reconnaitre la famille dans ce qu’elle a de divers, de pluriel et de riche”, a ajouté.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a quant à elle défendu une loi qui “réaffirme des principes et des valeurs mais traduit aussi de véritables progrès”.

Réforme de la filiation, accès aux origines, autoconservation des ovocytes, tests génétiques ou recherche sur les cellules souches embryonnaires, nombre d’autres sujets complexes vont animer l’hémicycle du Palais du Luxembourg jusqu’au 4 février, date à laquelle les sénateurs se prononceront sur l’ensemble du texte.

Le projet de révision des lois de bioéthique, troisième du genre, dans le prolongement des lois de 2004 et 2011, repartira ensuite en deuxième lecture devant les députés qui au final auront le dernier mot.

Outre les quatre corapporteurs, 16 sénateurs sont inscrits dans la discussion générale, reflétant la diversité des positionnements, qui dépassent les clivages politiques habituels.

“C’est un texte qui nécessite de prendre du temps”, estime le président du Sénat Gérard Larcher (LR). “Nous sommes dans une assemblée très attentive à la question humaine, et on ne peut pas le traiter d’une manière qui serait approximative”.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, divise la droite sénatoriale.

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau y est résolument opposé, tout comme la corapporteure Muriel Jourda. A l’inverse, le président de la commission spéciale constituée pour examiner le texte, Alain Milon, y est très favorable. Quant au président Larcher, il est “assez ouvert” à une extension de la PMA, mais sous conditions.

– Un Sénat “précurseur” –

En commission, au terme d’un long débat, les sénateurs ont donné un premier feu vert à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, tout en réservant sa prise en charge par l’assurance maladie aux demandes fondées sur un critère médical.

Dans l’hémicycle, la bataille s’annonce rude, et le résultat serré.

Les opposants à l’ouverture de la PMA porteront aussi le combat sur la réforme de la filiation qui y est associée. C’est seulement à une voix près que la commission a donné son feu vert au nouveau mode de filiation qui permet à la femme qui n’a pas porté le bébé d’être reconnue comme l’un de deux parents, à égalité avec sa compagne.

La droite entend bien aussi lancer le débat sur la GPA (gestation pour autrui) par le biais de la question de la reconnaissance des enfants nés à l’étranger de cette procédure interdite en France. En commission, les sénateurs ont exclu, à l’initiative de M. Retailleau, la transcription à l’état civil des actes de naissance mentionnant deux pères ou, comme mère, une femme autre que celle ayant accouché.

Revenant également sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation, le gouvernement proposera de son côté que la “réalité” d’un acte d’état-civil étranger soit “appréciée au regard de la loi française”, et non pas de la loi du pays où a été réalisée la GPA.

En commission, les sénateurs sont allés parfois un peu plus loin que l’Assemblée. Ils ont ainsi autorisé, sous conditions, des tests génétiques à visée généalogique, ou encore élargi, à titre expérimental et de manière strictement encadrée, l’utilisation du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques.

Le gouvernement est opposé à ces deux dispositions.

“Le généticien ne doit pas se substituer à la pythie grecque qu’on interroge pour connaitre son avenir”, a mis en garde Mme Buzyn.