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Québec : La ville poursuit la station FM-93 pour 1 million de dollars

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Québec : La ville poursuit la station FM-93 pour 1 million de dollars

Communiqué – La Ville de Québec intente une poursuite de 1 million de dollars – soit 500 000 $ en dommages compensatoires et    500 000 $ en dommages punitifs – contre les entreprises Cogéco inc., Cogéco Diffusion Acquisitions inc., Cogéco Diffusion inc. le président et administrateur de celles-ci, M. Louis Audet, ainsi que le Directeur de la station de radio de Québec CJMF FM-93, M. Richard Renaud, pour les propos mensongers, malicieux et diffamatoires tenus sur les ondes de la station FM-93, le 25 novembre 2015 par l’animateur Sylvain Bouchard, dans le cadre de l’émission matinale Bouchard en parle.

Lors d’un segment de cette émission diffusé à compter de 8h08, soit à heure de grande écoute, l’animateur Bouchard a commenté le contenu du Rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (« Commission Charbonneau ») rendu public la veille, de même qu’un article paru le jour même dans l’édition papier du Journal de Québec, relativement à ce que la Commission Charbonneau a désigné comme le « cartel de Québec », un cartel formé de firmes de génie-conseil ayant posé des actes de collusion afin de se partager des contrats publics octroyés par la Ville entre 2007 et 2011.

À cette occasion, l’animateur Bouchard a intentionnellement et gravement porté atteinte à la réputation, la dignité, l’intégrité et la probité de la Ville, son administration, ses fonctionnaires ainsi que ses élus, en laissant faussement croire que le « cartel de Québec » aurait donné lieu à des actes de CORRUPTION au sein de l’administration de la Ville, alors qu’il n’en était rien.

Plus particulièrement, la Ville allègue que l’animateur a faussement rapporté les faits contenus dans l’article de journal et dans le Rapport de la Commission Charbonneau, dans un esprit de sensationnalisme, en indiquant que la Ville aurait été au prise avec de la « CORRUPTION », un acte criminel extrêmement grave et impliquant nécessairement la participation d’un fonctionnaire ou élu, alors que ni le rapport ni l’article ne traitaient de corruption concernant la Ville de Québec.

La Ville allègue que, ce faisant, l’animateur a agi de façon malhonnête et tendancieuse en présentant la situation de Québec comme similaire à celle de Montréal (où des cas avérés de corruption ont fait l’objet du Rapport et les manchettes de journaux), laissant ainsi malicieusement entendre que l’administration de la Ville de Québec, aurait fait preuve d’aveuglement volontaire et de laxisme. La Ville allègue au surplus que l’animateur a faussement laissé croire que le « cartel de Québec » aurait été impliqué dans 70 % de tous les contrats octroyés par elle.

La Ville soutient que l’animateur Bouchard a, à l’évidence, agi de façon intentionnelle, dans le but de faire un « show », d’augmenter les cotes d’écoute et les profits de la station et possiblement de provoquer la Ville et son maire pour que ceux-ci lui accordent une entrevue.

La Ville tient Cogéco, ses filiales, l’administrateur et président Louis Audet ainsi que le Directeur de la station, M. Richard Renaud, solidairement responsables des fautes commises par leur animateur, alléguant qu’ils doivent également répondre de leur négligence à s’assurer de la véracité et de la fiabilité de l’information diffusée sur leurs ondes, de leur négligence à rectifier les faits, et de leur négligence à mettre en place des mesures adéquates et suffisantes pour prévenir la diffamation pratiquée par leur animateur, dans un contexte où ils connaissaient le style radiophonique de celui-ci et les risques en découlant.

La Ville reproche aussi aux défendeurs d’avoir cautionné les propos mensongers de leur animateur et de les maintenir sur le site Internet de la station, coiffé d’un titre tendancieux.

La Ville allègue finalement que les défendeurs auraient dû faire preuve de vigilance accrue, puisqu’ils avaient déjà été mis en demeure par la Ville dans une autre affaire de diffamation et avaient déjà été sévèrement blâmés par les tribunaux pour une situation semblable et pour avoir fait défaut de contrôler et surveiller adéquatement les propos d’un autre de leurs animateurs.

La Ville soutient que les dommages causés sont considérables, dans un contexte où règne dans la population un climat de suspicion généralisé et de confiance fragilisée à l’endroit des administrations gouvernementales et municipales.

La Ville conclut que la diffamation commise dans cette affaire est d’une gravité extrême en ce qu’elle jette indûment le discrédit sur l’ensemble de l’administration de la Ville, ses fonctionnaires et ses élus, alors que ceux-ci multiplient les efforts et les démarches proactives depuis des années, pour s’assurer de faire rayonner la probité, l’intégrité et la bonne réputation de la Ville de Québec au plan régional, national et international. La Ville n’émettra, pour le moment, aucun autre commentaire.