Auparavant, il était relativement complexe de divorce puisque les délais étaient extrêmement longs. Le gouvernement a décidé de les raccourcir au maximum avec le consentement mutuel. Vous n’êtes donc plus contraint de vous diriger devant un juge afin de vous séparer de votre partenaire. Il suffit de se présenter devant un notaire avec un avocat pour valider cette démarche administrative qui est plus courte et moins coûteuse. 

Se séparer rapidement avec l’aide d’un avocat

Le divorce par consentement mutuel est plébiscité depuis le 1er Janvier 2017. Il a fait l’objet d’une loi adoptée quelques mois auparavant, en Novembre 2016. Il s’agit sans aucun doute d’une modernisation très appréciée pour les couples qui ont la volonté de retrouver leur liberté au plus vite. Il y a quelques années, ils étaient contraints d’attendre la décision de la justice, cela occasionnait des coûts importants et surtout il fallait avoir une bonne dose de patience. Un concept particulièrement pénalisant pour les conjoints qui voulaient tourner la page puisqu’une telle séparation n’est jamais plaisante surtout lorsque des enfants sont au centre des disputes. 

Un divorce validé via une convention 

Une petite précision est nécessaire, car le consentement mutuel n’est pas envisageable si un mineur demande à passer devant le juge. Dans ce cas de figure, le dossier sera renvoyé devant la justice, et non un notaire. Ce dernier a donc l’occasion d’assister les couples dans le cadre de leur séparation, mais il ne peut pas être le seul homme de loi présent dans la pièce. Les époux sont invités à opter pour les services d’un avocat qui devra se pencher sur la situation. Elle est complexe surtout lorsque des biens sont présents au même titre que des enfants. Il faudra alors réfléchir à une répartition, au calcul de la pension alimentaire, à l’autorité parentale, au devenir du logement familial… Avec ce divorce, c’est une convention qui est rédigée et elle reprend ainsi tous les éléments énoncés au préalable. 

Les coûts à prévoir pour ce consentement mutuel 

Le juge n’entre donc pas en compte dans cette séparation, car le document permet de mettre un terme à ce mariage. Un délai de réflexion de 15 jours sera toutefois nécessaire, les deux parties peuvent décider d’une marche arrière afin de conserver cette union, ce petit brun de folie est souvent rare. Il est impossible de supprimer ce délai que le notaire doit donc respecter. La convention est ensuite prise en compte et la séparation sera validée définitivement quelques semaines plus tard. Certes, le divorce par consentement mutuel n’est pas immédiat, mais le délai est beaucoup plus faible que celui énoncé pour une version classique devant le juge. 

En ce qui concerne le coût, il est surtout impacté par les honoraires des avocats. Les tarifs diffèrent d’un cabinet à un autre, il faut donc se renseigner le plus possible afin de sélectionner l’homme de loi le plus intéressant pour vos finances. D’autres frais sont à prévoir avec l’acte de dépôt de la convention ainsi que les frais notariés surtout si un partage des biens est nécessaire.