Taxation des multinationales: vers un feu vert politique du G20

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Les grands argentiers du G20, réunis depuis vendredi à Venise, devraient donner samedi leur feu vert politique à l’accord sur la taxation des multinationales approuvé d’ores et déjà par 131 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale.

Instaurer un impôt mondial d'”au moins 15%” sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes: ce big-bang fiscal dont les règles devraient être peaufinées d’ici octobre doit être mis en oeuvre dès 2023.

“Cette taxation minimum à l’impôt sur les sociétés doit être ambitieuse, elle doit mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui est une impasse totale depuis des années”, a déclaré à l’AFP le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire.

Des pays représentant 85% du PIB mondial cherchent à “taxer de manière juste les géants du numérique qui échappent largement à l’impôt, ce que personne ne peut accepter”, a-t-il fait valoir.

Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l’Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l’Union européenne en octobre.

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“Nous sommes maintenant vraiment sur la voie” d’un accord qui “sera finalisé sous peu”, a déclaré vendredi le ministre allemand des Finances Olaf Scholz à la chaîne financière américaine CNBC.

Mais plusieurs membres du groupe de travail de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie.

L’Irlande pratique depuis 2003 un taux de 12,5%, très faible par rapport aux autres pays européens, ce qui lui a permis d’accueillir le siège européen de plusieurs géants de la technologie comme Apple ou Google.

– Répartir les taxes –

Le pilier 1 de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. A titre d’exemple, une entreprise comme le géant pétrolier BP est présente dans 85 pays.

En ligne de mire, les “100 entreprises les plus profitables au monde, qui réalisent à elles seules la moitié du profit mondial”, dont les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

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Quant à l’impôt minimal mondial, le pilier 2, moins de 10.000 grandes entreprises seraient concernées, celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros.

Un taux minimal effectif de 15% permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l’OCDE.

Sous présidence italienne, les grands argentiers du G20 se sont retrouvés pour la première fois, “en présentiel”, depuis leur réunion de février 2020 à Ryad, au tout début de la pandémie de coronavirus.

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Si la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde ou encore la directrice générale du Fonds monétaire international Kristalina Georgieva ont fait le déplacement, la Chine et l’Inde ont opté pour une participation virtuelle.

Alors que le quartier de l’Arsenal où se déroule la réunion a été bouclé, avec des barrages filtrants de la police, plusieurs centaines de manifestants anti-G20 sont attendus samedi après-midi à Venise.

– Aide aux pays vulnérables –

Le G20 devrait soutenir l’initiative du FMI d’augmenter l’aide aux pays les plus vulnérables, sous la forme d’une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant de 650 milliards de dollars, et demander “sa mise en oeuvre rapide d’ici fin août”, selon un projet de communiqué obtenu par l’AFP.

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Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a salué vendredi l’augmentation des réserves du FMI et exhorté les membres du G20 à être “solidaires” avec les pays en développement.

“La solidarité exige que les pays riches dirigent leur part non utilisée de ces fonds vers les pays en développement”, a-t-il relevé.

Face aux inégalités devant la pandémie de coronavirus, le G20 devrait là aussi se pencher sur le sort des pays les plus démunis, qui “risquent de perdre la course contre le virus”, selon le FMI.