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Taxation du numérique: la France campe sur ses positions au G7 Finances

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Taxation du numérique: la France campe sur ses positions au G7 Finances

Le ministre français Bruno Le Maire a assuré que Paris ne cèderait pas sur la taxe sur les géants du numérique, même s’il s’attend à des discussions “difficiles” avec les Etats-Unis lors du G7 qui s’est ouvert mercredi à Chantilly (Oise).

“Ce sera difficile, je le sais. La position américaine s’est durcie récemment”, avec l’ouverture d’une enquête sur la taxe récemment approuvée par la France qui pourrait entraîner des sanctions contre Paris, a déclaré M. Le Maire avant le début de la réunion annuelle des ministres des Finances des sept économies les plus avancées.

Le ministre s’est entretenu en milieu d’après-midi avec son homologue américain Steven Mnuchin afin d’aborder les différends entre les deux pays sur la taxe du numérique en marge du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon).

Peu après, M. Le Maire s’est déclaré “heureux” d’avoir eu cette rencontre. “Il est toujours important de s’écouter, d’échanger et d’avancer”, a-t-il écrit sur Twitter. Pour sa part, le secrétaire au Trésor n’a pas fait de commentaire.

Auparavant, le ministre français avait annoncé son intention de rappeler à M. Mnuchin que “la France maintiendrait sa taxation du numérique telle qu’elle a été adoptée par le peuple français à travers le Sénat et l’Assemblée nationale”.

Il a réitéré son appel à chercher un “consensus” à Chantilly qui “ouvre la voie” à un accord international au sein de l’OCDE d’ici 2020.

“Je voulais dire à quel point un accord au niveau du G7 est décisif”, a-t-il déclaré. “Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd’hui ou demain, franchement ce sera difficile d’en trouver un entre 129 pays à l’OCDE”, a-t-il prévenu.

Selon lui, la France a d’ailleurs fait “un geste d’ouverture très important vis-à-vis” des “alliés américains” en acceptant de travailler à l’OCDE “sur la base américaine d’une taxation plus large qui touche toutes les activités numériques de toutes les entreprises”.

Le ministre français a déjà indiqué plusieurs fois à son homologue américain que la France retirerait son projet de taxation dès qu’un accord mondial serait trouvé au sein de l’Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE).

– Conditions par réunies pour le Libra

Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique — par la France mais aussi d’autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l’Espagne –, les Etats-Unis ont débloqué en début d’année les négociations au sein de l’OCDE, qui n’avaient pas avancé depuis plusieurs années.

Londres est un “allié très motivé” sur ce point et “réfléchit à un dispositif similaire”, a souligné M. Le Maire.

L’Espagne, qui ne fait pas partie du G7, a annoncé mercredi sa volonté de mettre en oeuvre une taxe sur les géants du numérique dès qu’un nouveau gouvernement sera investi dans le pays.

Un autre dossier épineux figure au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly: le projet de monnaie virtuelle Libra du géant américain Facebook, qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux.

Le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, a exprimé la préoccupation du G7 sur ce sujet.

“Les ministres des Finances et les banquiers centraux ici réunis ont de sérieuses inquiétudes et ont décidé d’examiner attentivement si toutes les réglementations actuelles sont respectées (…) ou si elles doivent être modifiées pour garantir à l’avenir la stabilité du système financier international”, a-t-il affirmé.

Sur cette question, la France et les Etats-Unis pourraient s’entendre plus facilement, M. Le Maire ayant salué les récentes déclarations de M. Mnuchin qui a lancé un avertissement à Facebook, Washington redoutant qu’une telle monnaie ne soit utilisée pour blanchir de l’argent ou tromper le fisc.

La présidence française du G7 a également l’ambition de “mettre fin à l’évasion fiscale” qui “permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs”.

M. Le Maire défend un impôt minimal des entreprises au niveau mondial, jugeant un accord “possible” sur le principe et une fourchette de taux.