Trudeau signera l’accord de libre-échange avec l’Europe dimanche

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Justin Trudeau se rendra à Bruxelles dimanche afin de signer formellement le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, la Belgique ayant voté en faveur de ce traité vendredi après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon.

Le bureau du premier ministre a confirmé la visite officielle de M. Trudeau en début de soirée vendredi, quelques heures après que le Parlement de Wallonie à Namur, capitale de la région francophone du sud de la Belgique, eut donné le feu vert au gouvernement fédéral belge, par 58 voix contre 5, pour parapher l’accord de libre-échange, également connu sous l’acronyme CETA.

Ce vote est survenu après que tous les paliers de gouvernements de la fédération belge se soient entendus, au terme d’intenses négociations, sur les deux dossiers qui achoppaient jusque-là, soit les importations agricoles et le système d’arbitrage des litiges commerciaux entre les entreprises et les États. L’accord belge modifie le système d’arbitrage en assurant que les litiges seront entendus par des juges publics plutôt que privés.

Les 28 États membres de l’Union européenne ont par la suite formellement adopté l’ensemble des textes composant l’accord de libre-échange avec le Canada, permettant ainsi d’organiser la cérémonie de signature et le sommet entre M. Trudeau et le président de l’Union européenne, Donald Tusk. Ce sommet devait avoir lieu jeudi, mais il a été annulé en raison de l’opposition de la Wallonie.

«Je suis ravi de confirmer que l’UE est prête à signer l’accord économique et commercial global avec le Canada», a affirmé vendredi Robert Fico, le premier ministre slovaque, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE (qui représente les 28 États membres). La signature du CETA était jusqu’alors bloquée par la Belgique, qui l’a finalement approuvé après y avoir adjoint une déclaration affirmant sa position.

Alors qu’on croyait l’accord sur le respirateur artificiel en raison de la vive opposition de la Wallonie, la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, a martelé toute la semaine que le Canada avait fait ses devoirs et qu’il incombait à l’Union européenne et ses pays membres à faire le leurs.

Au terme du vote, vendredi, le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, a soutenu que la «déclaration du Royaume de Belgique» qui a été ajouté au texte du traité renforce, selon lui, la protection du modèle social et environnemental européen.

«Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste que l’ancien CETA, il offre plus de garanties que l’ancien CETA, et c’est celui-là que je défends devant vous», a-t-il soutenu.

Dans son discours, M. Magnette a aussi prévenu que la Wallonie n’accepterait jamais un traité n’offrant pas les mêmes garanties que celui qui liera désormais l’UE et le Canada. «D’ores et déjà, on peut en tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré», a-t-il lancé aux députés, en référence à l’autre accord de libre-échange transatlantique, impopulaire et bien plus controversé, que l’UE négocie sans progresser avec les États-Unis.

Malgré d’intenses pressions, les Wallons ont tenu à exercer leur plein pouvoir, menaçant de plonger dans une nouvelle crise l’Union européenne, déjà affaiblie par le Brexit, la crise des migrants et la montée des populismes.

Le gouvernement wallon a aussi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l’UE un avis sur la conformité du mécanisme d’arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État, mais qui ne serait mis en oeuvre qu’une fois le traité ratifié par l’ensemble des parlements européens.

Même si le premier ministre fédéral Charles Michel, rival politique de Paul Magnette, affirme que ces tractations n’ont pas «changé une virgule» au CETA, le dirigeant wallon s’est targué d’avoir «amendé» le traité sur plusieurs points.

Il a en particulier salué la création d’un «instrument interprétatif juridiquement contraignant» pour clarifier le contenu du texte, notamment en matière de droit du travail et d’environnement.

Il a également estimé avoir obtenu des «clarifications essentielles» en matière de «sauvegarde agricole» ou de «protection des services publics».

Avec AFP

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