Donald Trump peut-il, au nom de son statut présidentiel, refuser de transmettre toute une série de documents comptables au Congrès et à la justice ? La Cour suprême des Etats-Unis se prononce jeudi dans ce dossier aux lourdes implications politiques.

La décision des neuf sages permettra peut-être de lever le voile avant l’élection présidentielle du 3 novembre sur les finances de Donald Trump, qui contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970 refuse de publier ses déclarations d’impôts.

Le milliardaire new-yorkais, qui brigue un second mandat, a fait de sa fortune un argument de campagne, mais son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêt.

Au-delà de cet enjeu immédiat, l’arrêt de la plus haute juridiction du pays pourrait avoir de profondes répercussions à long terme sur l’équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis.

Les avocats du président soutiennent en effet qu’il jouit, pendant l’exercice de son mandat, d’une immunité totale et que celle-ci est nécessaire pour qu’il puisse se concentrer sur son travail sans être “harcelé” par des procureurs ou des parlementaires.

Lors de la procédure, l’un d’eux a même plaidé que Donald Trump pourrait abattre quelqu’un “en pleine 5e avenue” à New York et n’être poursuivi qu’une fois parti de la Maison Blanche.

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Concrètement, la Cour suprême se prononcera sur deux dossiers distincts.

Le premier porte sur une enquête ouverte par la justice de l’Etat de New York et pose la question spécifique de l’immunité pénale du président.

En avril 2019, le procureur de Manhattan Cyrus Vance, un démocrate, a demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump sur huit ans (2011 à 2018) pour faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à l’actrice pornographique Stormy Daniels.

Ce paiement pourrait avoir servi à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire, en violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l’Etat.

En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants –où les démocrates sont majoritaires — ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

Ce second dossier pose davantage la question de l’équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs.

Se posant en victime d’une “chasse aux sorcières”, le président s’était opposé en justice à toutes ces requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s’est alors tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée depuis son élection.

– Retenir son souffle –

Lors de l’audience, qui s’est déroulée en mai par téléphone à cause du nouveau coronavirus, les juges de la haute Cour ont abordé de manière différente les deux volets.

Dans le dossier du Congrès, ils ont affiché leurs différences. Les quatre magistrats progressistes ont en effet défendu le “rôle de supervision de l’éxécutif” dévolu aux parlementaires, mais leurs cinq collègues conservateurs ont paru enclins à considérer certaines injonctions “illégitimes”.

Dans l’affaire new-yorkaise, en revanche, les arguments des avocats du président, pour qui “une procédure pénale contre un président est une violation de la Constitution”, n’ont pas suscité beaucoup d’enthousiasme.

“Le président n’est pas au-dessus des lois”, a notamment rappelé la juge progressiste Elena Kagan.

Pour cette raison, le professeur de droit Stephen Vladeck de l’Université du Texas s’est risqué à prédire un résultat serré dans le volet du Congrès et une large défaite pour Donald Trump dans l’autre.

Même si la Cour suprême autorise le cabinet Mazars à transmettre les documents financiers de Donald Trump à la justice new-yorkaise, rien n’assure qu’ils filtreront auprès du public, souligne toutefois Richard Lempert, professeur de droit à l’Université du Michigan.

“Ne retenez pas votre souffle”, écrit-il sur le site du centre de réflexion Brookings Institute: “Le plus probable, c’est qu’on attende encore un moment avant d’en connaître les détails et des portions de ses déclarations d’impôts pourraient rester secrètes à jamais”.