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UE: la fin des quotas de réfugiés, après deux ans de controverses

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UE: la fin des quotas de réfugiés, après deux ans de controverses

Les demandeurs d’asile arrivant sur les côtes italiennes et grecques à partir de mercredi ne seront plus concernés par les quotas de répartition dans l’UE, arrivés à échéance après une mise en oeuvre laborieuse, qui a creusé le clivage Est-Ouest sur les migrations.

La clôture de ce programme, adopté en septembre 2015 au plus fort de la crise migratoire, signe la fin d’une exception temporaire au “système Dublin”, qui confie généralement au pays d’arrivée dans l’UE la responsabilité de traiter une demande d’asile.

Au total, quelque 29.000 personnes ont été “relocalisées” dans l’Union depuis l’Italie et la Grèce, en application de cette dérogation de deux ans, censée soulager ces deux pays méditerranéens débordés par l’afflux de migrants fuyant la guerre ou la misère.

Le bilan paraît faible comparé à l’objectif initial, qui prévoyait jusqu’à 160.000 places réparties selon des quotas par pays, et alors que quelque 1,5 million de migrants ont gagné les côtes européennes depuis 2015.

Mais la Commission européenne se refuse pour autant à parler d’échec. “De notre point de vue, le programme de relocalisation a été un succès”, a même estimé lundi une porte-parole.

– Moins que prévu –

L’exécutif européen fait notamment valoir que les “relocalisations” ne sont pas tout à fait terminées. Car si les nouveaux arrivants ne seront plus concernés, il reste “environ 10.000 demandeurs d’asile” éligibles en Grèce et en Italie, arrivés avant la date butoir du 26 septembre.

“L’obligation de les relocaliser ne s’arrête pas après cette date”, insiste le commissaire aux Migrations, Dimitris Avramopoulos.

Face aux critiques sur les objectifs non atteints, il rétorque que les réalités du terrain ont changé, notamment grâce à l’accord de mars 2016 avec Ankara, qui a fait chuter de manière drastique le nombre d’arrivées sur les côtes grecques.

Un tiers environ des 160.000 places envisagées ont ainsi été basculées dans un autre programme, pour l’accueil de Syriens directement depuis la Turquie.

Et en Italie, fait valoir la Commission, la majorité des arrivants ne répondaient pas aux critères du plan, réservé aux demandeurs d’asile quasiment assurés d’obtenir une protection, comme les Syriens et les Erythréens.

“Le nombre de personnes relocalisables s’est avéré beaucoup plus faible” que prévu, explique M. Avramopoulos.

“La justification tient”, estime Yves Pascouau, chercheur à l’Université de Nantes (ouest de la France) et expert en questions migratoires. “Sauf qu’il faut se replacer dans le contexte de 2015, et là, les 160.000, et plus encore, étaient bien en Grèce”.

Face aux difficultés de démarrage des “hotspots”, lieux de sélection des candidats, et au rythme trop lent des places rendues disponibles par les Etats membres, la plupart des migrants avaient cependant continué leur route vers le nord de l’Europe, même quand ils étaient éligibles.

“Ils se sont en quelque sorte relocalisés eux-mêmes”, expliquet M. Pascouau, “donc de ce point de vue, on ne peut pas parler de succès”.

– ‘Pas de mélanges’ –

Le plan, censé incarner la solidarité européenne, a par ailleurs rapidement cristallisé les divisions entre Etats membres, “et cela va laisser des traces importantes”, selon le chercheur.

La Commission a ainsi lancé en juin des procédures d’infraction contre trois pays d’Europe centrale et orientale — la Hongrie, la Pologne et la République tchèque — pour leur refus obstiné d’appliquer les quotas, dont la justice européenne vient de confirmer le caractère obligatoire.

“On ne veut pas devenir des pays d’immigration, on ne veut pas avoir de population mixte”, où “l’élément chrétien perd son rôle”, a encore lancé vendredi le Premier ministre hongrois Viktor Orban.

“Les relocalisations ne sont cependant pas totalement un échec”, selon M. Pascouau.

Malgré les difficultés des “hotspots”, le plan a permis de créer sur le terrain “un système opérationnel dans lequel les autorités des Etats membres et les agences européennes ont réussi à se coordonner, ajoute-t-il, y voyant “une expérience qui servira pour la suite”.

La suite, c’est une refonte durable du “système de Dublin”.

Vu les difficultés des quotas temporaires, l’idée d’un mécanisme permanent de répartition semble abandonnée. La Commission propose désormais de garder la règle de la responsabilité des pays d’arrivée, mais avec un “mécanisme correcteur” en cas d’afflux massif.

Dans ce cas, des obligations de “solidarité” seraient déclenchées pour les pays moins touchés. Mais les négociations entre Etats membres tournent en rond depuis plus d’un an, des pays comme la Hongrie et la Pologne ‘excluant toujours de se voir imposer l’accueil du moindre demandeur d’asile.

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