Un agent secret suisse présumé, jugé pour espionnage du fisc allemand, a avoué jeudi devant ses juges en Allemagne avoir informé le Renseignement suisse par “patriotisme” et “appât du gain” notamment.

Daniel Moser, un ancien policier de 54 ans, est passé aux aveux complets par l’intermédiaire d’une déclaration lue par son avocat. Il a expliqué avoir agi par “patriotisme, goût de l’aventure, appât du gain et indignation”.

Il a également assuré devant un tribunal de Francfort ne “pas avoir agi avec une motivation criminelle”, sans mesurer le caractère explosif de son activité.

En tant qu’ancien policier, il s’est dit également “flatté” que son pays, par l’intermédiaire des services de renseignement, fasse appel à lui.

L’accusé, dont le procès s’est ouvert le 18 octobre, s’est vu d’emblée offrir la possibilité d’obtenir une sanction clémente en échange d’aveux. Et un accord semble se dessiner entre la défense, l’accusation et le tribunal.

L’accusé, qui risquait au départ jusqu’à cinq ans de prison ferme, peut désormais espérer s’en sortir avec une simple peine de prison avec sursis, d’un an et demi à deux ans, assortie d’une amende d’environ 50.000 euros.

Sa situation est toutefois compliquée: s’il ressort libre de son près en Allemagne, il restera sous la menace de poursuites dans son pays.

Daniel Moser fait en effet parallèlement l’objet d’une procédure en Suisse, ouverte en janvier 2015, “pour soupçons d’intelligence économique” et qui lui a valu d’être interpellé en février 2015, selon le parquet fédéral suisse. Les autorités helvètes le soupçonnent d’avoir transmis à un contact des données d’une banque suisse.

L’histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril et emprisonné depuis, a suscité des protestations à Berlin.

Entre juin 2011 et février 2015, Daniel Moser est soupçonné d’avoir espionné pour le compte des services de renseignement helvétiques l’administration fiscale de la région allemande de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Cet Etat régional, le plus peuplé d’Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux.

Pour cela, cette administration, comme celle d’autres régions, a acquis dès 2006 des CD et clés USB contenant les informations bancaires d’Allemands dans des établissements suisses.

Il était en particulier reproché à Daniel Moser d’avoir récolté via un contact allemand, puis transmis à Berne, des informations sur trois inspecteurs du fisc allemand, afin de permettre aux autorités suisses de lancer des mandats d’arrêt à leur encontre.

Ce contact allemand aurait aussi cherché à placer au sein de l’administration fiscal de Rhénanie du Nord-Westphalie une taupe mais l’accusé a indiqué au procès ne pas savoir si cela a vraiment été le cas.

Les trois fonctionnaires du fisc allemand avaient acheté par un intermédiaire des informations volées, en l?occurrence des CD fiscaux contenant des informations fiscales sur des citoyens allemands ayant déposé leur argent en Suisse sans le déclarer. Les mandats d’arrêt à leur encontre ne s’appliquent toutefois pas tant qu’ils ne sont pas en Suisse.