Voici les deux préconisations que la Convention citoyenne pour le climat souhaite voir soumises à référendum.

– Modification constitutionnelle –

C’est l’une des mesures que les 150 citoyens veulent voir soumise à l’approbation des Français.

Il s’agirait d’ajouter au préambule de la Constitution, après la proclamation de “l’attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale”, la phrase: “La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’Humanité”.

A l’article 1 de la Constitution, il s’agirait d’ajouter la phrase: “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique”.

– Ecocide –

L’idée est d’adopter une loi créant le crime d'”écocide”, afin de sanctionner une atteinte grave à l’environnement.

“Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. Afin que la sanction possible soit dissuasive, la peine encourue doit être, dans le cas d’une violation par une entreprise, outre une peine d’emprisonnement et une amende pour les dirigeants d’entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise et doit inclure l’obligation de réparation”.

Les “limites planétaires” auxquelles fait référence la CCC sont celles à ne pas dépasser pour préserver la planète, en matière de réchauffement climatiques ou préservation de la biodiversité par exemple.

La notion d’écocide est apparue au début des années 1970 après l’utilisation au Vietnam par l’armée américaine de l’agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd’hui.

Mais si les attaques contre l’environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les atteintes graves à l’environnement en temps de paix n’ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Des propositions de loi pour l’introduction de l’écocide dans le droit pénal français ont été rejetées cette dernière année au Sénat et à l’Assemblée nationale.