Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant “mai ou juin”, a-t-on appris ce jeudi auprès du rapporteur de la mission d’information à l’Assemblée.
“Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire”, a expliqué Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique.
“Ce n’est pas à nous de payer l’affaire Benalla!”
Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, “ne sera pas examiné au premier semestre”, tablant sur un examen “au plus tôt” en juin ou juillet.
Initialement, le gouvernement avait annoncé qu’il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l’année en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019.
Jean-Louis Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d’un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l’examen à l’Assemblée.
Mais l’annonce a été sévèrement reçue par les associations LGBT. “Nous sommes furieux”, a tonné Laurène Chesnel, déléguée Famille de l’Inter-LGBT, lesbienne et mère de deux filles nées par PMA, ajoutant : “on nous fait passer après la réforme constitutionnelle”. “Ce n’est pas à nous de payer l’affaire Benalla!”, qui avait entraîné le report de ladite réforme, a-t-elle rappelé.
Une promesse de campagne
Sur le terrain politique, après un flottement certain sur le sujet, la droite s’est mise en ordre ces derniers jours pour batailler contre le projet. L’extension de la PMA “ouvre la voie à des dérives”, a estimé début novembre le président des Républicains Laurent Wauquiez, dans une tribune qui se voulait la ligne officielle du parti. A contrario, la gauche s’était emparée du débat pour tenter de presser le gouvernement, voire le prendre de court. Lundi, les députés de La France Insoumise avaient déposé une proposition de loi pour un droit universel à la PMA.
Chez les députés de La République en Marche, la question fait pourtant quasiment consensus, à l’exception notable d’une élue de l’Oise, Agnès Thill, recadrée depuis par ses collègues.
La PMA est aujourd’hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l’ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu’aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.