Les recours de l’ancien président français Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant un tribunal, dans le cadre du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, ont été rejetés jeudi par la Cour d’appel de Paris.

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a rejeté jeudi 25 octobre les recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire “Bygmalion” de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, a appris Reuters de source judiciaire.

C’est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l’ancien chef de l’État.

Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire.

Contestation devant la Cour de cassation ?

L’ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.

La chambre de l’instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l’ordonnance de renvoi, précise une source judiciaire.

Nicolas Sarkozy peut encore contester la décision devant la Cour de cassation.

Avec Reuters

Première publication : 25/10/2018