Au terme de 18 ans de bataille judiciaire, elle a entraîné la condamnation de l’ex-directeur du site et de l’entreprise.
– Les faits –
Le 21 septembre 2001 à 10H17, énorme explosion de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stocké dans le hangar 221 d’AZF.
Dans chaque quartier de Toulouse on croit à une explosion près de chez soi, dix jours après les attaques du 11-septembre aux Etats-Unis.
– Le bilan –
Quelque 87.000 dossiers d’indemnisation sont ouverts, pour dommages corporels ou matériels.
Le groupe Total versera près de 2 milliards d’euros aux victimes, selon une évaluation communiquée en 2009 par une source judiciaire.
– L’enquête –
Dès le 24 septembre 2001, le procureur Michel Bréard estime qu’il “y a 99% de chances pour que ce soit un accident”.
Total réfute toute négligence. Enquêteurs et experts judiciaires retiennent l’hypothèse d’un mélange malencontreux de DCCNa (un produit chloré) et de nitrate d’ammonium. Ils écartent la piste criminelle et celle d’une explosion due à une météorite, au gaz ou à un arc électrique.
– Le premier procès –
Après quatre mois d’audience, du 22 février au 29 juin 2009, le tribunal correctionnel prononce une relaxe générale le 19 novembre, “au bénéfice du doute”.
Le parquet fait aussitôt appel, parlant d'”un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes”.
– Le procès en appel –
M. Biechlin est condamné le 24 septembre pour homicides involontaires à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 45.000 euros d’amende. La cour lui reproche de s’être désintéressé “totalement” du regroupement de produits incompatibles et de n’avoir fourni “aucune formation” dans ce domaine aux salariés des entreprises sous-traitantes. Grande Paroisse est condamnée à 225.000 euros d’amende.
– La cassation –
Le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de Toulouse et confie le dossier à la cour d’appel de Paris pour un nouveau procès. Elle juge qu’un magistrat de Toulouse, impliqué dans l’aide aux victimes, n’aurait pas dû siéger.
– Le deuxième procès en appel –
Le procès se tient du 24 janvier au 24 mai 2017 devant la cour d’appel de Paris. L’avocat général réclame 3 ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende pour M. Biechlin, et 225.000 euros d’amende pour Grande Paroisse pour homicides et blessures involontaires.
Le 31 octobre, la cour inflige 15 mois d’emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d’amende à l’ex-directeur et 225.000 euros d’amende à la société, reconnus coupables de “fautes caractérisées” commises par “maladresse”, “négligence” ou encore “manquement aux obligations de prudence”.
Leurs deux pourvois en cassation sont rejetés le 17 décembre 2019, soit dix-huit ans après la catastrophe.