UE: quelles ressources pour rembourser les emprunts massifs?

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Pour sortir les économies de la récession, Bruxelles propose d’emprunter à grande échelle sur les marchés pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Mais face aux réticences des Etats à mettre la main à la poche, elle va devoir trouver de nouvelles ressources pour rembourser.

Ce sera l’une des batailles au coeur des négociations du sommet des 27 vendredi.

– Comment l’UE finance-t-elle son budget?

A l’heure actuelle, la principale source de revenus de l’Union sont les contributions nationales des Etats membres. Le montant peut varier selon les années: en 2018, elles ont représenté 77% des recettes, soit 65,9% de paiements versés en fonction du RNB (revenu national brut) des Etats membres et 11,1% en provenance des recettes de TVA, selon les chiffres de la Commission. Viennent s’y ajouter les droits de douane et quelques autres sources diverses.

Les ressources propres sont plafonnées par un texte qui fixe les conditions de financement du budget de l’UE.

– Pourquoi la Commission veut-elle modifier le plafond des ressources propres?

Ce plafond, qui détermine la somme maximale qui peut être demandée aux Etats membres pour financer les dépenses de l’UE, est crucial pour évaluer la capacité d’emprunt de la Commission.

La différence entre le plafond des ressources propres et le plafond des paiements (montant maximum des dépenses engagées au titre du budget) est la “marge de manoeuvre” que la Commission utilise comme “garantie” pour emprunter.

“L’augmentation de la marge de manoeuvre démontrera aux investisseurs que le budget de l’UE peut remplir son obligation de remboursement de la dette en toutes circonstances”, explique l’exécutif européen.

Il est actuellement fixé à 1,4% du revenu national brut de l’UE. Or, la Commission veut relever temporairement le plafond des ressources propres à 2%.

– De nouvelles ressources pour financer l’emprunt?

“Si vous regroupez toutes les ressources, vous pourriez financer l’emprunt, il ne serait pas nécessaire d’augmenter les contributions nationales”, a assuré une source à la Commission.

Bruxelles espère que cet argument pèsera pour convaincre les pays plus réticents à accroître les pouvoirs budgétaires et fiscaux de l’Union.

Le Parlement européen soutient l’idée d’augmenter la part des recettes, indépendamment des contributions nationales. A l’heure actuelle, il ne vote pas ou peu d’impôts et dépend du bon vouloir des Etats membres, ce qui lui “retire de la souveraineté et du pouvoir démocratique”, regrette l’eurodéputé Verts David Cormand.

– Quelles sont ces nouvelles ressources?

La Commission a émis plusieurs pistes de réflexion et estimé les recettes potentielles.

– Un élargissement des recettes collectées sur le marché du carbone européen (le système d’échange de quotas, dit SEQE ou ETS selon son acronyme anglais) aux secteurs maritime et aérien: 10 milliards par an.

– Un “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” pour faire payer les biens importés dont le processus de fabrication est très polluant: entre 5 et 14 milliards par an.

– Un impôt sur les activités des grandes entreprises: 10 milliards par an.

– Une taxe numérique sur les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel global est supérieur à 750 millions d’euros: jusqu’à 1,3 milliard par an.

Bruxelles évoque également la piste d’une taxe sur les transactions financières.

Selon l’eurodéputé social-démocrate Pierre Larrouturou, celle-ci pourrait rapporter entre 57 et 60 milliards d’euros par an.

Ces nouvelles propositions viennent s’ajouter à la refonte de la TVA et à une taxe sur les plastiques non recyclés déjà proposées par la Commission dans son précédent projet de budget 2021-2027.

Parce qu’elle prévoit des remboursements des emprunts seulement à partir de 2027, la Commission estime que cela laisserait le temps de négocier ces nouvelles sources de revenu.

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